C.C.5-R0 : Travaux de réalisation de clôtures
Objet et domaine d’application
La présente règle professionnelle traite :
- des clôtures en métal (acier et aluminium), bois, composites, PVC, béton, matériaux minéraux, végétal inerte (brande) ;
- des ouvrants (portails, portillons…)
Ne sont pas concernés :
- les clôtures vivantes (haies vives, plessis…) ;
- les murs et murets, notamment de soutènement pour les clôtures (abordés dans la règle professionnelle du paysage C.C.4-R0 « Travaux de mise en place de murets paysagers, d’ouvrages de retenue de sol et d’escaliers ») ;
- les rambardes et garde-corps (abordés dans la règle professionnelle du paysage C.C.4-R0 « Travaux de mise en place de murets paysagers, d’ouvrages de retenue de sol et d’escaliers ») ;
- les gabions ;
- les travaux d’électricité (cf. norme NF C 15-100) ;
- les spécificités des clôtures de piscines (abordées dans le paragraphe 3.3.7 de la règle professionnelle du paysage C.C.9-R0 « Conception et réalisation de baignades artificielles avec filtration, biologique » et au paragraphe 3.5.1 de la règle C.C.10-R0 « Conception et réalisation des baignades biologiques avec filtration intensive ») ;
- les clôtures sportives et les clôtures d’espaces particuliers présentant des spécificités normées (aires de jeux et de loisir, groupes scolaires, installations de traitement des eaux, installation de traitement des déchets ménagers, etc.).
Termes définis dans le fichier PDF
- Clôture
- Poteaux
- Remplissage
- Panneau
- Types de remplissage de clôtures métalliques : Clôture simple torsion et tissée, Clôture soudée en rouleaux, Clôture en panneaux rigides soudés (treillis soudés), Clôture barreaudée (barreaudage métallique), Clôture en panneaux décoratifs
- Types de remplissage de clôtures en bois et en composites : Clôture en panneau en bois ou en composites, Clôture en lisses, Lisse, Palissade, Clôture barreaudée (barreaudage bois), Ganivelle, Fascine
- Types de remplissage de clôtures PVC
- Types de remplissage de clôtures béton
- Types de remplissage de clôtures en matériaux minéraux
- Clôture lames
- Système d’occultation
- Plaque de soubassement
- Bavolet
- Fermetures de clôtures : Portail, Portillon, Barrière
Présentation de la règle professionnelle « Travaux de réalisation de clôtures »
Généralités et éléments réglementaires
Les clôtures remplissent trois fonctions principales :
- délimitation ;
- protection (contre le franchissement, la vue, le vent, le son…) ;
- esthétique.
Certaines clôtures, comme celles utilisées dans les prisons, les aéroports ou les installations de l’armée, remplissent également une fonction de sécurité, c’est-à-dire une protection renforcée pour retarder au maximum le franchissement.
Le droit de clôturer sa propriété est assuré par l’article 647 du Code civil. Lors de la pose d’une clôture, il faut veiller à ne pas enclaver totalement un terrain autre que celui faisant l’objet de la prestation (afin de respecter l’article 682 du Code civil). Il est également nécessaire de s’informer des éventuelles servitudes de passage car, dans ce cas, l’implantation d’une clôture définitive est interdite. Une fermeture peut être envisagée avec l’accord des parties, sous forme d’un portail ou d’une barrière dont les clés sont fournies à tous les usagers et aux services de sécurité (pompiers). En outre, il est possible d’obliger un voisin à borner les propriétés contigües, à construire ou à réparer les clôtures de séparation des propriétés ; dans ce cas les frais sont partagés entre les parties (selon les articles 646 et 663 du Code civil). La clôture ne doit pas empêcher le libre écoulement des eaux (selon l’article 640 du Code civil).
Retrouvez la règle professionnelle « Travaux de réalisation de clôtures » au complet en suivant le lien ci-dessous :
