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Convention collective

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La Convention Collective Nationale du Paysage du 10 octobre 2008 étendue par arrêté le 16 mars publiée au JO du 25, s’applique à toutes les entreprises et salariés (TAM, cadres et non cadres) de la branche Paysage. Son numéro d’identification est le 7018.

Cette Convention Collective Nationale fait l’objet d’une mise à jour régulière au regard des négociations sociales et des avenants étendus y afférent.

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Convention Collective Nationale Du Paysage Du 10 Octobre 2008 – MAJ octobre 2020 1.18 Mb
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Avis de la Commission d’interpretation et de conciliation de la CCN du 21 Juillet 2016 107.88 Kb
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