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Le décret du 24 décembre 2021 impose en effet de nouvelles règles de sécurité qui entrent en vigueur au 1^er mars 2022.

Celles-ci concernent les travaux d’abattage et d’élagage. Ainsi que les opérations d’ébranchage, de billonnage et de broyage liées directement à ceux-ci.

En principe, ces travaux doivent déjà être prévus dans votre document unique de prévention des risques. Car ils sont des travaux à risques.

Mais une mise à jour va s’imposer. Car le document unique, sans entrer dans le détail de chaque chantier concerné,  devra faire référence aux nouvelles règles de sécurité imposées par le décret, notamment :

• l’indication de l’emplacement du chantier,
• des travaux à réaliser,
• des équipements de travail utilisés,
• et des dates de début et de fin des travaux.

Avec une carte ou un croquis du chantier indiquant les accès et voies de circulation ainsi que

• les végétaux à traiter,
• les risques spécifiques au chantier et au contexte environnant,
• les mesures de sécurité spécifiques au chantier,
• la procédure à suivre en cas d’accident,
• etc.

Le document unique renverra donc aux fiches qui devront être mises en œuvre pour chaque chantier concerné.

À noter que les obligations relatives à la formation aux premiers secours, également prévues dans le décret, n’entreront en vigueur qu’en juin 2023.

Retrouvez la fiche dédiée mise à jour et un modèle de fiche d’intervention sur notre site.

Le mandat des élus du CSE est d’une durée de 4 ans. Donc si votre CSE a été élu en juin 2018, son renouvellement doit être finalisé en juin 2022.

Le mandat de 4 ans débute à la date de clôture du scrutin. Celle-ci figure sur le formulaire officiel que vous avez rempli au terme des élections (cerfa n°15822 et 15823). Avant tout renouvellement, vous devez recalculer précisément votre effectif pour connaitre l’étendue de vos obligations. Ensuite, la même procédure doit être activée, elle n’a pas changé depuis 2018.

Une précision cependant, le code du travail prévoit que l’invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole électoral doit en principe être lancée au moins deux mois avant la fin du mandat en cours. Conséquence : si votre mandat se termine en juin, vous devez engager le processus fin mars début avril 2022.

Mais sous certaines conditions impératives.

La loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 prévoit cette possibilité à condition de conclure préalablement un accord collectif lorsque l’entreprise compte des délégués syndicaux. L’employeur doit donc ouvrir une négociation spécifique sur ce thème. Cette négociation est distincte du protocole électoral.

À défaut de délégués syndicaux dans l’entreprise, la loi n’impose pas nécessairement l’ouverture d’une négociation. La décision peut alors être prise unilatéralement par l’employeur. Mais dans les deux cas, le sujet devra ensuite être retranscris dans le protocole électoral, dans la rubrique relative aux modalités de vote.

Ensuite, une fois la décision prise, la conception et la mise en place du système de vote électronique devront être confiées à un prestataire choisi par la société, dans le respect du cahier des charges constitué sur la base des prescriptions énoncées par les articles R.2314-6 à R.2314-17 du Code du Travail. Cette modalité est très réglementée. Avant de vous lancer, il est donc conseillé de bien vous renseigner.

Pour rappel, l’article 6 de la convention collective du paysage vous impose depuis le 1^er janvier 2020 la mise en place d’un accord collectif pour fixer les modalités de gestion des temps de déplacements. Mais l’accord peut aborder d’autres thèmes relevant du temps de travail comme les heures supplémentaires, l’annualisation, les intempéries, etc. Il peut également aborder des thèmes comme les congés payés.

Pour beaucoup d’entreprises, l’accord collectif est une bonne occasion de remettre à plat toute son organisation et de redéfinir, noir sur blanc, ses règles internes. Dans le respect bien entendu de la loi.

La loi sur la santé au travail du 2 août 2021, et qui entre en vigueur le 31 mars 2022, ajoute un nouvel article L4624-2-2 dans le code du travail. Il prévoit une visite médicale à mi-carrière durant l’année des 45 ans du salarié. Selon la loi, cet examen vise à :

• établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié ;
• évaluer les risques de désinsertion professionnelle du travailleur ;
• sensibiliser le travailleur sur les enjeux du vieillissement au travail et la prévention des risques professionnels.

L’initiative de cette visite appartient à l’employeur. À noter également que cette même loi prévoit que les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé ou ayant bénéficié d’un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle doivent être examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale avant leur départ à la retraite.

N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre médecin du travail sur ces deux nouvelles visites.

Attention, la procédure de rupture conventionnelle est spécifique pour tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants.

Pour un salarié non élu, la rupture conventionnelle implique une simple « homologation » de l’administration. Cette homologation peut même être tacite au terme d’un délai de 15 jours ouvrables suivant votre demande.

Mais pour un élu du CSE, vous devez impérativement solliciter « l’autorisation expresse » de l’inspection du travail. Même si la demande de rupture émane du salarié. Et le formulaire cerfa à utiliser n’est pas le même que pour un salarié non élu (c’est le numéro cerfa 14599).

L’inspection du travail dispose ensuite d’un délai de deux mois pour vous répondre. Et surtout aucune autorisation tacite n’est possible.

Le défaut de réponse sous deux mois vaut donc refus.

Enfin, ne jamais oublier que la protection du salarié, qui justifie cette autorisation spéciale, se poursuit 6 mois après la fin du mandat. Et que cette même protection bénéficie également pendant 6 mois au salarié candidat aux élections mais non élu.

Vous ne pouvez pas retenir directement sur la paie le montant d’une contravention notifiée à un véhicule de l’entreprise. Cette pratique est considérée en droit comme une sanction pécuniaire interdite.

Vous pouvez sanctionner le salarié, par exemple par un avertissement ou en cas de répétition par une mise à pied. Mais vous ne pouvez pas directement lui retenir la somme sur son bulletin de salaire.

C’est vrai, par arrêté du 1^er février 2022, le barème kilométrique a été réévalué de 10 % afin de tenir compte de l’augmentation du prix du carburant.

Le nouveau barème est le suivant :

d = distance parcourue

Ce nouveau barème s’applique pour l’imposition des revenus 2021. Par conséquent, vos salariés pourront également s’en servir afin d’évaluer leurs dépenses de trajet domicile-travail servant à la déduction de leurs frais réels pour la déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021.

Nous vous informons également que le barème permettant aux exploitants individuels d’évaluer forfaitairement les frais de carburant utilisé pour les véhicules à usage mixte a été publié au Bulletin Officiel des Impôts en date du 9 février 2022 : BOI-BAREME 00003.

À noter : depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Les travaux de taille de haie sont des prestations de services qui ne relèvent pas des travaux immobiliers, par conséquent, vous devez facturer cette prestation avec une TVA au taux de 20 %.

En effet, seuls les travaux immobiliers relèvent obligatoirement du mécanisme de l’autoliquidation de la TVA.

On peut citer à titre d’exemple comme travaux immobiliers : les travaux exécutés en sous-traitance relatifs à la pose de clôture, les travaux d’accès à un bâtiment, les travaux de pose de revêtement sur les terrasses ou encore les travaux de création de parcs et jardin.

Les particuliers qui ont recours à des entreprises de services à la personne pour réaliser des petits travaux de jardinage bénéficient d’un crédit d’impôt sur le revenu. Cet avantage est calculé sur le montant des dépenses engagées entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année d’imposition. Une attestation annuelle est transmise aux particuliers concernés avant le 31 mars de l’année suivant celle du paiement des prestations.

N.B. : la transmission annuelle d’une attestation fiscale à votre client demeure obligatoire, même avec la mise en place prochaine du crédit d’impôt contemporain.

Face à la montée des prix, la Direction des affaires du ministère de l’Économie des finances et de la relance a actualisé le 18 février 2022 sa fiche qui retrace les possibilités offertes par le code de la commande publique afin de faire face à la montée des prix des matières premières.

Ces recommandations sont de deux ordres.

1/ En cours d’exécution du marché

En cours d’exécution du marché, les entreprises peuvent solliciter l’acheteur afin que ce dernier :

• fasse application de la clause de révision de prix, à condition que cette dernière ait été prévue dans le marché ;
• adapte les modalités d’exécution du contrat, notamment en renonçant à appliquer les pénalités de retard, afin de ne pas pénaliser davantage l’entreprise ;
• indemnise le titulaire ou résilie le contrat au titre de la théorie de l’imprévision, si les conditions nécessaires à son application sont réunies.

2/ En cours de préparation des pièces de la passation

Les acheteurs sont encouragés à être plus regardant dans la rédaction des pièces des marchés, notamment sur  :

• les conditions d’évolutions des prix, notamment via une clause de révision ;
• les conditions d’exécution des marchés en incluant la gestion des circonstances exceptionnelles, notamment par la prolongation des délais d’exécution ou l’exonération d’application des pénalités de retard;
• les conditions de versement d’avances plus intéressantes pour la trésorerie des entreprises.

En ce sens, les entreprises qui candidatent à un marché peuvent aussi avoir une démarche pro-active auprès des acheteurs au moment de la réponse à un marché public, en les sollicitant pour veiller à intégrer des prix révisables à partir du moment où les prestations du marché sont exposées à des aléas majeurs, et que cela tient de leur obligation de publicité et de mise en concurrence des marchés.

Retrouvez toutes les informations sur la modification des prix en cours d’exécution sur le site.

Interrogé récemment sur cette question, le juge administratif a précisé qu’en application du CCAG Travaux (dont l’application était prévue dans le marché en cause) et en cas de groupement d’entreprises avec un paiement en comptes séparés, les pénalités sont réparties entre les membres du groupement suivant les indications du mandataire commun du groupement. En attendant les instructions de ce dernier, les pénalités sont retenues sur les sommes dues au mandataire. (CAA de BORDEAUX, 16 décembre 2021, n°19BX04221).

Le droit de rétractation permet d’annuler un contrat signé dans un délai de 14 jours suivant accord. C’est un droit qui bénéficie principalement aux particuliers (« consommateurs ») en cas de vente à l’occasion d’un achat à distance, à crédit ou en cas de démarchage à domicile (vente dite « hors établissement »).

Toutefois, le Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation en cas de vente hors établissement peut aussi bénéficier à un client professionnel dans un cas précis.

Vous pouvez exercer un droit de rétractation dans les 14 jours de la commande si les conditions suivantes sont cumulativement réunies.

• Il s’agit d’une vente hors établissement : le vendeur (ou prestataire de service) est venu vous faire signer un contrat dans vos locaux.
• L’objet du contrat n’entre pas dans le champ de votre activité principale.
• Le nombre de vos salariés est inférieur ou égal à cinq.

Concernant le critère de l’objet du contrat, le bénéfice du droit de rétractation est par exemple ouvert si vous avez signé, suite à un démarchage dans vos locaux, un contrat de création et de licence d’exploitation d’un site internet. On considère en effet qu’une prestation de communication en ligne, même pour la conception d’un site concernant l’activité professionnelle du client, n’entrera pas dans le champ de votre activité principale, comme l’a jugé la Cour de cassation en 2018 pour un client démarché exerçant la profession d’architecte.

Sources juridiques :

• Article L 221-3 du Code de la consommation
• Cour de cassation : Cass. 1e civ. 12 septembre 2018 n° 17-17.319

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, publiée au Journal officiel du 15 février a pour but simplifier le cadre juridique, fiscal et social d’exercice des indépendants tout en améliorant leur protection en cas de difficultés.

Les principales mesures sont les suivantes.

– Création d’un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) :

• dorénavant, l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel sera protégé : il devient par défaut insaisissable par les créanciers professionnels, sauf si l’entrepreneur en décide autrement ;
• seuls les éléments utiles à l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel pourront être saisis en cas de défaillance professionnelle.

– possibilité pour les entrepreneurs individuels de faire évoluer plus aisément leur activité en passant de l’entreprise individuelle à la société ;

– assouplissement des conditions d’accès à l’allocation travailleurs indépendants (ATI). Désormais, les professionnels qui verraient leur activité devenir non-viable, pourront en bénéficier et mieux assurer leur rebond ;

– facilitation du traitement des dettes de cotisations et contributions sociales des gérants majoritaires de SARL en cas de défaillance, en rendant possible leur effacement dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers.

Sources juridiques :

• Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, JORF n°0038 du 15 février 2022

La résolution d’un litige entre un client et l’entreprise à propos de prétendues malfaçons passe souvent par le recours à un expert.

En effet, dès lors que le client estime que les prestations fournies ne sont pas conformes, savoir si un éventuel désordre est le fait de l’entreprise intervenante ou résulte d’une cause extérieure relève de la compétence d’un technicien.

• Il est possible de faire appel à un expert en dehors de toute procédure judiciaire.

Il s’agit de l’expertise amiable contradictoire. Le client ou l’entreprise peuvent contacter un expert afin de lui confier une mission, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs assurances respectives.

Vous pouvez ainsi vous rapprocher de votre assureur pour qu’il mandate un expert, lorsque le client refuse de payer une facture au prétexte de malfaçons non démontrées.

• En cas de refus du client de faire intervenir un expert à l’amiable, vous pouvez faire intervenir un expert judiciaire.

Il faut saisir le tribunal judiciaire, par la voie du « référé », qui est une procédure accélérée, afin que le juge désigne un expert figurant sur une liste officielle dressée chaque année par la cour d’appel.

Le tribunal est saisi par voie d’assignation, c’est-à-dire par acte d’huissier.

Dans ce cadre, le juge désigne un expert mais ne statue pas sur le litige en lui-même. Si les parties ne se mettent pas d’accord à l’issue de l’expertise, il faut à nouveau recourir au tribunal afin qu’il se prononce sur l’affaire elle-même.

Sources juridiques :

• Articles 263 et suivants du Code civil

L’assureur vous demande les contrôles obligatoires périodiques tels que la vérification annuelle des extincteurs (Q4), la vérification des installations électriques (Q18,) ou encore le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge (Q19).

Prenons l’exemple d’un rapport de contrôle des installations électriques :  si sur le Q18 figurent des anomalies pouvant entrainer des risques d’incendie, en cas d’incendie et sans avoir levé les anomalies l’assureur pourra selon le cas appliquer une diminution de l’indemnisation. Contractuellement, cela peut représenter soit une diminution de 15 % de l’indemnité, soit une franchise majorée (exemple 50 000 €), soit une nullité de contrat.

C’est la raison pour laquelle, il est indispensable de lever rapidement les anomalies figurant sur les rapports de contrôles obligatoires.

Il est recommandé de souscrire une assurance spécifique responsabilité civile si le bateau cause des dommages à des tiers. En complément, une assurance dommages au bateau pourra être souscrite. Généralement, les assureurs spécialisés proposent des contrats prévoyant l’ensemble des garanties. Attention de bien respecter la réglementation spécifique s’appliquant en matière de sécurité aux personnes et à la réglementation navigation.

Pas à proprement parler, c’est une érinose causée par un acarien particulier, Aceria ilicis. Ce dernier n’a que 2 pattes et est même parfois apode contrairement à ce qui définit ses congénères majoritairement à 4 paires de pattes. Il est dit gallicole et ce sont ses piqures qui génèrent ces poils sombres hypertrophiés dans lesquels il se réfugie avec larves et œufs.

En général, l’hôte souffre peu de ces attaques qui cloquent pourtant nettement la face supérieure des feuilles. Cependant l’aspect esthétique est durablement détérioré et les feuilles chutent plus qu’à l’accoutumée.

Le traitement est printanier avec du soufre, plus souvent utilisé d’habitude en fongicide qu’en acaricide. Si la taille des rameaux atteints ne suffit pas à éliminer l’importun, la pulvérisation se fait en 2 fois à 3 ou 4 semaines d’intervalle en mars-avril, tant que les conditions météorologiques ne sont pas trop chaudes car le traitement pourrait bruler les feuilles si les températures dépassaient les 25°C dans les 48 heures suivant la pulvérisation.

À l’heure actuelle, la processionnaire du pin, Thaumetopoea pityocampa, n’est pas un organisme de lutte obligatoire selon l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié qui en détermine la liste. Cependant un projet de décret est en cours compte tenu du nombre de cas « d’intoxication » croissant relevé par l’ANSES, pourtant assurément sous-estimé.

Par intoxication, on entend bien entendu les urtications graves que ce bioagresseur déclenche en envoyant dans son environnement, en continu et plus particulièrement lorsqu’il se sent menacé, des poils dangereux pour la santé de l’homme et des animaux (hormis les oiseaux). Les préfets sont donc à l’ouvrage avec les ARS pour rédiger des arrêtés locaux obligeant une gestion du parasite.

Dans tous les cas, compte tenu de la saison, le mieux est d’installer un piège sur tronc destiné à capturer les processions de nymphose qui ne devraient tarder. Les premières ont été relevées dans le sud de la France le 7 janvier dernier. Plus au nord, elles descendront de mars à mai selon les conditions de température. L’échenillage lorsqu’il est possible est encore plus radical puisqu’il élimine la colonie.

L’enracinement d’une plante est propre à l’espèce mais aussi et surtout au contexte de sol que son système racinaire aura rencontré. De fait, un sol profond et meuble sera colonisé plus densément et régulièrement, qu’un sol de piètre qualité ou présentant des couches étanches, caillouteuses voire abiotiques. Le régime des pluies locales ou d’arrosage s’il y en a, oriente également ce développement vers les profondeurs ou pas selon sa frugalité.

Dans ce cas, prévoyez jusqu’à 30 cm de sol potentiellement envahi et surtout observez bien lors des travaux comment les racines se sont réparties radialement pour les suivre efficacement. Dans la mesure où il est difficile de garantir un arrachage exhaustif, prévoyez un programme de suivi pluriannuel avec la visite d’une de vos équipes à plusieurs reprises pour vérifier qu’un lambeau racinaire n’a pas été oublié et repart.

Le client reconnaitra le professionnalisme de votre proposition et appréciera probablement la sincérité de votre démarche.