Élagage et travail en hauteur : la réglementation
Publié le 16 septembre, 2015 à 16h09 , mis à jour le 21 mars, 2023 à 12h53
Le décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 fixe les règles de sécurité à respecter sur les chantiers d’élagage
Le décret précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage et d’élagage. Il détermine le contenu de la fiche d’intervention, l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l’organisation des secours.
Un modèle de fiche d’intervention est à votre disposition :
Une version au format PDF est téléchargeable en bas de page.
La réglementation sur le travail en hauteur pour les entreprises du paysage réalisant des travaux d’élagage
Des vidéos d’informations disponibles sur le travail en hauteur.
Afin de vous professionnaliser et de sécuriser votre travail et celui de vos salariés, deux vidéos sont disponibles sur CAMP’NUM, la plateforme de formation digitale portée par OCAPIAT. Retrouvez les liens de ces vidéos, en cliquant ici.
Pourquoi accéder à notre note de synthèse sur la réglementation en élagage ?
L’élagage est une activité soumise à la législation sur le travail en hauteur . Il ne peut être réalisé par une personne isolée et nécessite par ailleurs une bonne connaissance des essences et des propriétés physiques et biologiques de chaque arbre pour y évoluer en toute sécurité. Cette fiche vous permet de vous y retrouver plus facilement dans la législation .
Plan de la note :
Dans la fiche « Élagage et travail en hauteur : la réglementation », vous trouverez un rappel de la législation en vigueur relative aux conditions de travail en hauteur, à la sécurité des élagueurs et à l’obligation de formation.
La note détaille également la réglementation relative à l’organisation générale d’un chantier d’élagage ou d’abattage : elle précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage et d’élagage; elle présente le contenu de la fiche d’intervention, et détermine l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l’organisation des secours.
À qui est destinée cette note ?
Cette note s’adresse à toutes les entreprises du paysage qui réalisent des travaux d’élagage et qui souhaitent connaitre la législation en vigueur et se tenir informés de ses évolutions.
Un modèle de fiche d’intervention est également disponible.
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