Imprimer la page

Élagage et travail en hauteur : la réglementation

Unep > Base documentaire > Santé sécurité au travail > Élagage et travail en hauteur : la réglementation

Publié le 16 septembre, 2015 à 16h09 , mis à jour le 20 mai, 2022 à 11h17

Le décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 fixe les règles de sécurité à respecter sur les chantiers d’élagage

Le décret précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage et d’élagage. Il détermine le contenu de la fiche d’intervention, l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l’organisation des secours.

Un modèle de fiche d’intervention est à votre disposition :

Miniature doc
Modèle de fiche d’intervention -Version Modifiable – Janvier 2022 1.23 Mb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier

Une version au format PDF est téléchargeable en bas de page.

La réglementation sur le travail en hauteur pour les entreprises du paysage réalisant des travaux d’élagage

L’élagage est une spécialité relativement dangereuse qui nécessite de bien connaitre la législation et de maîtriser de nombreux paramètres et règles de sécurité. L’Unep – les Entreprises du Paysage met à disposition des entreprises réalisant des prestations d’élagage une base documentaire récapitulant ces éléments.

Pourquoi accéder à notre note de synthèse sur la réglementation en élagage ?

L’élagage est une activité soumise à la législation sur le travail en hauteur . Il ne peut être réalisé par une personne isolée et nécessite par ailleurs une bonne connaissance des essences et des propriétés physiques et biologiques de chaque arbre pour y évoluer en toute sécurité. Cette fiche vous permet de vous y retrouver plus facilement dans la législation .

Plan de la note :

Dans la fiche « Élagage et travail en hauteur : la réglementation   », vous trouverez un rappel de la législation en vigueur relative aux conditions de travail en hauteur, à la sécurité des élagueurs et à l’obligation de formation.

La note détaille également la réglementation relative à l’organisation générale d’un chantier d’élagage ou d’abattage : elle précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage et  d’élagage; elle présente le contenu de la fiche d’intervention, et détermine l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l’organisation des secours.

À qui est destinée cette note ?

Cette note s’adresse à toutes les entreprises du paysage qui réalisent des travaux d’élagage et qui souhaitent connaitre la législation en vigueur et se tenir informés de ses évolutions.

Un modèle de fiche d’intervention est également disponible.

> Télécharger la note

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

Miniature pdf
Note de synthèse Unep Réglementation en élagage – Janvier 2022 338.40 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Modèle de fiche d’intervention – Janvier 2022 304.80 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Décret relatif au règles générales du travail en hauteur – 1er septembre 2004 57.98 Kb
Télécharger
Miniature pdf
Arrêté relatif à la prévention des risques de chutes liés au travaux réalisés dans les arbres aux moyens de cordes – 4 août 2005 25.88 Kb
Télécharger
Miniature pdf
Circulaire élagage travail en hauteur – 27 juin 2007 482.74 Kb
Télécharger
Miniature pdf
Décret relatif aux règles de sécurité sur un chantier d’élagage ou d’abattage – 24 décembre 2021 187.68 Kb
Télécharger
Miniature pdf
Document de vulgarisation MSA Occitanie – décret 24 décembre 2021 2.18 Mb
Télécharger