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Modification des prix en cours d’exécution d’un marché public

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Publié le 20 juillet, 2017 à 07h36 , mis à jour le 17 septembre, 2020 à 16h44

Il existe plusieurs régimes de prix dans les marchés publics : marchés à prix définitifs (fermes ou révisables), marchés à prix provisoires.

Selon le régime choisi, le prix peut ou non évoluer au cours de l’exécution d’un marché.

L’entreprise candidate ou titulaire d’un marché ne prend pas la décision du régime de prix qui s’applique. C’est l’acheteur qui prend cette décision et qui précise les modalités dans ses pièces de marché.

Au moment de sa candidature, il est donc dans l’intérêt de l’entreprise de lire attentivement les pièces de marché. Elle peut vérifier qu’elle comprend et qu’elle est d’accord avec le type de prix choisi par l’acheteur. Elle peut vérifier également si les modalités de modification en cours de marché lui conviennent.

Retrouvez ainsi une fiche détaillée qui présente les différents régimes de prix, et les conseils aux entreprises.

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Fiche révision des prix 194.93 Kb
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Modèle de demande d’actualisation des prix 18.01 Kb
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Modèle de demande d’intérêts de retard sur l’actualisation des prix 19.85 Kb
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