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Modification des prix en cours d’exécution d’un marché public

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Publié le 20 juillet, 2017 à 07h36 , mis à jour le 9 juillet, 2021 à 10h53

Fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

La Direction des Affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances a publié une fiche technique sur les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.

Les acheteurs publics de l’Etat dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :
– doivent veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
– quand cela est possible, doivent accorder des reports de délais et réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.
Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux sont invités à faire de même et participer à la démarche de soutien des entreprises.

Les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, doivent comporter obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.

Téléchargez la fiche en bas de page.

Modèle de courrier relatif à la hausse des prix des matières premières

L’envolée des prix des matières premières impacte de manière significative les marchés publics en cours d’exécution. L’Unep met à la disposition de ses adhérents en bas de page un modèle de courrier afin de pouvoir revenir auprès du maître d’ouvrage et convenir de solutions pour en limiter les effets.

Les régimes de prix dans les marchés publics

Il existe plusieurs régimes de prix dans les marchés publics : marchés à prix définitifs (fermes ou révisables), marchés à prix provisoires.

Selon le régime choisi, le prix peut ou non évoluer au cours de l’exécution d’un marché.

L’entreprise candidate ou titulaire d’un marché ne prend pas la décision du régime de prix qui s’applique. C’est l’acheteur qui prend cette décision et qui précise les modalités dans ses pièces de marché.

Au moment de sa candidature, il est donc dans l’intérêt de l’entreprise de lire attentivement les pièces de marché. Elle peut vérifier qu’elle comprend et qu’elle est d’accord avec le type de prix choisi par l’acheteur. Elle peut vérifier également si les modalités de modification en cours de marché lui conviennent.

Retrouvez ainsi une fiche détaillée qui présente les différents régimes de prix, et les conseils aux entreprises.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Fiche de la DAJ – Tensions sur Les approvisionnements 2021 05 31 181.63 Kb
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210423 Courrier marchés publics – Hausse des matières premières 24.05 Kb
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Fiche révision des prix 194.93 Kb
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Modèle de demande d’actualisation des prix 18.01 Kb
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Modèle de demande d’intérêts de retard sur l’actualisation des prix 19.85 Kb
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