Ces deux mises à pied n’ont pas le même objet ni les mêmes effets : alors que la mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire, la mise à pied conservatoire,…
Ces deux mises à pied n’ont pas le même objet ni les mêmes effets : alors que la mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire, la mise à pied conservatoire, quant à elle, est une mesure d’attente prise avant le prononcé d’une sanction.
1/ La mise à pied disciplinaire est une sanction à part entière. Elle consiste à écarter le salarié temporairement de l’entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute suffisamment grave justifiant son éviction temporaire.
Pendant une telle mise à pied, le contrat de travail du salarié est suspendu : ce dernier ne vient pas travailler et il n’est pas rémunéré.
La mise à pied disciplinaire doit être prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise, lequel doit en définir la durée maximale.
2/ La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire. Il s’agit d’une mesure prise dans l’attente du prononcé d’une éventuelle sanction à venir.
Elle est généralement prononcée lorsqu’on envisage un licenciement pour faute grave.
La mise à pied conservatoire permet de suspendre immédiatement le contrat de travail du salarié fautif, le temps de pouvoir enclencher la procédure disciplinaire et de prendre une décision.
La mise à pied conservatoire nécessite donc impérativement la mise en œuvre concomitante d’une procédure disciplinaire.
Aucune formalité n’est prévue par la loi pour notifier une mise à pied conservatoire. Elle peut donc être prononcée oralement. Toutefois, par souci de preuve, il est recommandé de mentionner cette mise à pied conservatoire, par écrit, dans la convocation à l’entretien préalable.
La mise à pied conservatoire prend fin à l’issue de la procédure disciplinaire, par le prononcé de la sanction ou du licenciement. L’incidence de la mise à pied sur la rémunération du salarié dépendra de la sanction prononcée.