Questions-réponses n°92 - Mars 2021

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Question 1

Deux de mes salariés se sont rendus coupables de la même faute. Puis-je les sanctionner différemment ?

Réponse : Oui

C’est en effet possible, mais à condition d’être capable de motiver de façon objective cette différence de traitement : par exemple si l’un d’eux a déjà été récemment sanctionné pour un…

C’est en effet possible, mais à condition d’être capable de motiver de façon objective cette différence de traitement : par exemple si l’un d’eux a déjà été récemment sanctionné pour un autre comportement fautif, s’il a une ancienneté moins importante dans l’entreprise, ou s’il est démontré que c’est lui qui a encouragé l’autre à commettre une faute dans l’exécution de son contrat de travail, il pourra être sanctionné plus sévèrement. L’appréciation de la sanction relève toujours du pouvoir de direction de l’employeur mais elle doit rester objective et proportionnée.

Question 2

Mon entreprise compte 30 salariés : suis-je obligé de mettre en place un règlement intérieur ?

Réponse : Non

Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Cette obligation s’applique à l’expiration d’un…

Depuis le 1er janvier 2020, la mise en place d’un règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. Cette obligation s’applique à l’expiration d’un délai de douze mois maximum à compter de la date à laquelle le seuil de 50 salariés est atteint.

Bien entendu, il est toujours possible pour l’employeur d’en prévoir un quel que soit l’effectif, notamment afin de prévoir l’échelle des sanctions applicable dans l’entreprise et fixer les règles en matière d’hygiène et de sécurité. Dans ce cas ce règlement intérieur devra être élaboré selon la même procédure que celle applicable aux entreprises de 50 salariés et il devra contenir les mêmes mentions qu’un règlement intérieur obligatoire.

Question 3

Mon apprentie, en arrêt maladie longue durée, vient de me faire passer un courrier de son médecin traitant indiquant qu’elle peut participer aux cours du CFA en présentiel. Est-ce possible ?

Réponse : Oui

À l’instar du salarié en arrêt de travail pour accident du travail, le salarié en arrêt maladie peut accéder aux actions de formation professionnelle tout en continuant à bénéficier des…

À l’instar du salarié en arrêt de travail pour accident du travail, le salarié en arrêt maladie peut accéder aux actions de formation professionnelle tout en continuant à bénéficier des indemnités journalières de la MSA. Cette demande doit cependant être acceptée par le médecin traitant et le médecin-conseil de la MSA. L’employeur est avisé de cet accord par la caisse. Il devra en informer le médecin du travail.

Le contrat de travail du salarié reste suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit l’une de ces actions de formation. À défaut de dispositions dérogatoires, ces règles sont applicables au contrat d’apprentissage.

Question 4

Dois-je consulter le CSE pour mettre en place des caméras de surveillance dans mon entreprise ?

Réponse : Oui

Il convient tout d’abord de rappeler qu’un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime : sécurité des…

Il convient tout d’abord de rappeler qu’un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime : sécurité des biens et des personnes, identification des auteurs de vols, dégradations, agressions… Il devra également s’assurer que les moyens mis en œuvre afin de contrôler l’activité des salariés soient proportionnés au but recherché. Les salariés devront être informés et les obligations relevant du RGPD respectées. Le CSE doit également être préalablement informé et consulté.

À défaut, non seulement la vidéo-surveillance devient un mode de preuve illicite mais de plus il y a délit d’entrave envers le CSE.

Question 5

Le congé parental d’un an de ma chef d’équipe est supposé prendre fin dans un peu plus d’un mois et je suis sans nouvelle de sa part. N’est-elle pas supposée m’envoyer un courrier pour me confirmer qu’elle reprendra bien à la date prévue ?

Réponse : Non

Le Congé Parental d’Éducation peut se poursuivre jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (sauf dispositions particulières pour naissances multiples, adoption, maladie, accident grave ou handicap de l’enfant). Votre salariée serait donc…

Le Congé Parental d’Éducation peut se poursuivre jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (sauf dispositions particulières pour naissances multiples, adoption, maladie, accident grave ou handicap de l’enfant).

Votre salariée serait donc parfaitement en droit de solliciter une prolongation de son arrêt, à temps plein ou à temps partiel, et vous ne pourriez pas vous y opposer. Toutefois elle devra dans ce cas vous en avertir (en principe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) au moins un mois avant le terme initialement prévu.

Si en revanche elle souhaite réintégrer son emploi au terme de son congé initial, elle n’a pas l’obligation de vous en faire part, car elle n’est tenue à aucune formalité. Toutefois, si vous souhaitez être fixé de manière certaine pour pouvoir anticiper son retour ou son remplacement, rien ne vous empêche de lui écrire pour l’interroger sur ses intentions.

Question 6

J’embauche un retraité en CDD de 6 mois pour un accroissement temporaire d’activité. Dois-je lui verser une prime de précarité ?

Réponse : Oui

À l’issue de son contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de son contrat dès l’instant…

À l’issue de son contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d’activité, le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de son contrat dès l’instant où les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette indemnité est fixée à 10 % de son salaire brut perçu sur la durée du contrat.

Question 7

Mon salarié qui bénéficie d’un véhicule de fonction est en arrêt maladie longue durée. Puis-je lui demander de restituer son véhicule jusqu’à son retour ?

Réponse : Non

Le véhicule de fonction est un avantage en nature, comme tel soumis à cotisations sociales. Il fait partie intégrante de la rémunération du salarié qui peut en faire usage dans…

Le véhicule de fonction est un avantage en nature, comme tel soumis à cotisations sociales. Il fait partie intégrante de la rémunération du salarié qui peut en faire usage dans le cadre de sa vie privée.

Il ne saurait par conséquent lui être retiré unilatéralement durant les périodes de suspension de son contrat de travail. Cela reviendrait à modifier la structure de sa rémunération.

Les règles sont différentes pour un véhicule de service, dont l’usage est strictement lié aux besoins de son activité professionnelle et dont l’employeur peut exiger la restitution durant les périodes de suspension du contrat de travail.

Services à la personne

Question 1

Dans quel délai l’entreprise de services à la personne doit-elle délivrer l’attestation fiscale à son client ?

Réponse :

Les entreprises de services à la personne proposant des petits travaux de jardinage doivent transmettre une attestation annuelle à leurs clients, avant le 31 mars de l’année suivant celle du…

Les entreprises de services à la personne proposant des petits travaux de jardinage doivent transmettre une attestation annuelle à leurs clients, avant le 31 mars de l’année suivant celle du paiement des prestations. Ainsi, par exemple, pour des prestations payées en 2020, l’attestation doit être remise avant le 31 mars 2021.

Cette attestation permet aux clients particuliers de justifier de l’octroi du crédit d’impôt sur le revenu. Un modèle d’attestation est disponible dans la base documentaire.

Question 2

Quel montant doit figurer sur la ligne « total des prestations effectivement acquittées », ouvrant droit au crédit d’impôt ?

Réponse :

Le montant à indiquer correspond aux sommes toutes taxes comprises payées par le client du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile précédente. Il correspond aux heures passées sur…

Le montant à indiquer correspond aux sommes toutes taxes comprises payées par le client du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile précédente. Il correspond aux heures passées sur le chantier, augmentées des frais éventuels de déplacement et du temps pour l’enlèvement en déchetterie.

Même si les sommes payées excédent le plafond de défiscalisation de 5 000 euros, c’est la somme exacte des versements qui doit être mentionnée sur l’attestation.

Marchés publics

Question 1

Peut-on modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

Réponse : Non

L’article R.2142-26 du code de la commande publique dispose que « la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du…

L’article R.2142-26 du code de la commande publique dispose que « la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché ».

Par ailleurs, l’acheteur peut imposer la forme du groupement. Cette information est en générale donnée dans le règlement de la consultation du marché.

Par conséquent lorsque vous répondez à un marché public, il est important de réfléchir avant le dépôt de l’offre, à la forme et à la composition du groupement. En effet, il ne sera pas non plus possible de changer de mandataire une fois l’offre déposée.

Question 2

Qu’est-ce que le bilan carbone dans les marchés publics ?

Réponse :

Dans le cadre de la commande publique les acheteurs prennent désormais en compte les éléments de développement durable, à condition que cela ne conduise pas à du favoritisme géographique. Par…

Dans le cadre de la commande publique les acheteurs prennent désormais en compte les éléments de développement durable, à condition que cela ne conduise pas à du favoritisme géographique. Par exemple, si le bilan carbone de l’entreprise est demandé, celui-ci ne doit pas être discriminant pour l’entreprise la plus éloignée du lieu d’exécution des prestations.

C’est l’article R.2152-7 du code de la commande publique qui prévoit que, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur peut se fonder « sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux ».

Néanmoins, un acheteur peut demander dans le cadre d’un marché, la production du bilan carbone des offres des candidats et intégrer, dans son coût global, ceux des externalités environnementales des offres présentées.

Dans ce cas, même si on peut penser que demander le bilan carbone peut être discriminant, il n’en n’est rien. En effet, de fait, l’entreprise la plus éloignée du site d’exécution des prestations aura des coûts de transports bien plus élevés dus à son éloignement. La différence avec l’entreprise la plus proche du lieu d’exécution des prestations ne se fera alors pas sur le bilan carbone mais bien sur le prix présenté par les différents soumissionnaires.

Marchés privés

Question 1

Comment effectuer une injonction de payer contre une copropriété représentée par un cabinet immobilier ?

Réponse :

Le débiteur de la facture est la copropriété cliente de la prestation, et non le cabinet immobilier qui représente la copropriété. Ce dernier est « mandataire », c’est-à-dire qu’il agit au nom…

Le débiteur de la facture est la copropriété cliente de la prestation, et non le cabinet immobilier qui représente la copropriété. Ce dernier est « mandataire », c’est-à-dire qu’il agit au nom et pour le compte d’une copropriété, et non en son nom propre.

Cela exclut dès lors la compétence du tribunal de commerce, les copropriétés n’ayant pas la qualité de commerçant, même si le cabinet qui les représente est commerçant.

Il faut donc déterminer l’adresse de la copropriété pour déterminer le tribunal judiciaire à saisir pour déposer la requête en injonction de payer.

Sources juridiques : article 1405 du Code de procédure civile

Question 2

Que faire si le client sollicite un des salariés de l’entreprise pour qu’il effectue une prestation complémentaire en direct ?

Réponse :

Si un de vos clients sollicite un de vos salariés pour une prestation en direct, vous avez deux types d’action à mener. Vis-vis du client Le client peut être sanctionné…

Si un de vos clients sollicite un de vos salariés pour une prestation en direct, vous avez deux types d’action à mener.

  • Vis-vis du client

Le client peut être sanctionné s’il engage un salarié qui ne serait pas par ailleurs déclaré en tant que travailleur indépendant. Dans ce cas, le client s’expose à être poursuivi pour travail dissimulé. Les faits peuvent le cas échéant faire l’objet d’un signalement auprès de l’inspection du travail. En revanche, le client ne peut pas voir sa responsabilité engagée si le salarié est régulièrement déclaré en tant que travailleur indépendant, en parallèle de son activité salariée.

Pour se garantir contre les clients qui tenteraient de solliciter des salariés pour effectuer des prestations en direct, il est possible d’insérer dans les contrats commerciaux une clause de « non-sollicitation de personnel ».

En signant cette clause le client s’interdit, pendant un temps donné, d’engager les personnes salariées de l’entreprise pour effectuer des prestations analogues à celles proposées par leur employeur. Si le client passe outre, il s’expose à une action civile en dommages et intérêts de votre part.

  • Vis-à-vis du salarié

Le salarié en revanche est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur :  même s’il est par ailleurs immatriculé en tant que travailleur indépendant, en acceptant de réaliser des travaux pour un client de son employeur, il s’expose à des sanctions disciplinaires pour non-respect de l’obligation de loyauté découlant du contrat de travail.

Sources juridiques : Articles L 8221-1 et suivants du Code du travail
Cass. com., 11 juillet 2006, no 04-20.438, Cass. Soc., 5 juillet 2017, no 16-15.623

Question 3

En cas de défaut d’information sur la reconduction tacite d’un contrat, existe-t-il un délai de préavis à respecter avant d’y mettre un terme ?

Réponse :

La résiliation du contrat s’effectue sans préavis en cas de non-respect de la loi Chatel par le professionnel. Cette loi concerne les contrats de prestations de services conclus pour une…

La résiliation du contrat s’effectue sans préavis en cas de non-respect de la loi Chatel par le professionnel.

Cette loi concerne les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, lorsque le client est un consommateur ou un « non-professionnel », c’est-à-dire « toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles », par exemple une copropriété.

La loi Chatel prévoit une obligation d’information à la charge du professionnel, dont le non-respect permet au client particulier et aux copropriétés de résilier le contrat sans respecter le terme prévu, ni un quelconque préavis.

Le professionnel prestataire de services est tenu d’informer le consommateur (ou le non professionnel) de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite :

  • par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédié,
  • au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée dans ces conditions, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Sources juridiques : article L 215-1 du Code de la consommation

Assurances

Question 1

Pourquoi mon assureur me demande d’immatriculer l’ensemble de mon matériel roulant ?

Réponse :

Depuis le 1er janvier 2019, les assureurs doivent enregistrer obligatoirement dans le fichier des véhicules assurés (FVA) les données sur vos véhicules (immatriculation du véhicule, nom de l’assureur et numéro…

Depuis le 1er janvier 2019, les assureurs doivent enregistrer obligatoirement dans le fichier des véhicules assurés (FVA) les données sur vos véhicules (immatriculation du véhicule, nom de l’assureur et numéro du contrat avec sa période de validité). C’est la raison pour laquelle, les assureurs demandent un numéro d’immatriculation pour les véhicules à assurer.

Depuis le 1er janvier 2021, le FAV est entré en application pour les matériels agricoles et les remorques inférieurs à 750 kg (petit broyeur remorque par exemple). Une information circule sur le fait qu’une tolérance serait appliquée pour ce type de matériel jusqu’au 1er janvier 2022. Cette information n’est pour le moment pas officielle et les contrôles nombreux depuis le début de l’année. Rapprochez-vous de vos concessionnaires afin de vérifier l’homologation de votre matériel et son immatriculation.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la fiche dédiée sur le site.

Fiscal

Question 1

Pouvez-vous nous indiquer à quelle date nos clients doivent nous remettre l’attestation fiscale prévue à l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts pour nos travaux relevant de la TVA au taux réduit de 10 % ?

Réponse :

En principe, vous devez être en possession de l’attestation dès l’encaissement du premier acompte. Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par une entreprise portant sur des locaux…

En principe, vous devez être en possession de l’attestation dès l’encaissement du premier acompte.

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés par une entreprise portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient sous certaines conditions, d’un taux de TVA fixé à 10 %.

L’application de ce taux est subordonnée à la remise au prestataire, par le preneur des travaux, d’une attestation justifiant que toutes les conditions requises sont respectées. Le prestataire doit conserver cette attestation CERFA n°13948*05 (formulaire 1301-SD) à l’appui de sa comptabilité.

Selon l’administration fiscale, le taux réduit de TVA s’applique dès l’encaissement du premier acompte, sous réserve que l’attestation soit fournie lors de la facturation finale (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n°70). Il convient donc en pratique de la joindre à vos devis pour la récupérer en même temps que l’accord du client et dès le premier encaissement.

Question 2

Compte tenu des mesures de confinement et de l’absence de certains transports en commun en 2020, est-ce que le barème kilométrique prévu pour nos salariés qui choisissent de déclarer leurs frais de déplacement au réel a changé pour leur prochaine déclaration de revenus ?  Est-ce que des déductions fiscales vont être possibles pour nos salariés en télétravail ?

Réponse :

Le Journal Officiel du 20 février 2021 qui réactualise le barème kilométrique n’apporte pas d’augmentation hormis pour le cas des véhicules électriques qui bénéficient d’une majoration de 20 %. Pour…

Le Journal Officiel du 20 février 2021 qui réactualise le barème kilométrique n’apporte pas d’augmentation hormis pour le cas des véhicules électriques qui bénéficient d’une majoration de 20 %. Pour les salariés en télétravail, des mesures seront peut-être prises ces prochains mois dans le cadre d’une loi de finances rectificative.

Bioagresseurs

Question 1

J’entretiens un jardin dans une crèche et les massifs de vivaces et d’arbustes sont totalement envahis par le liseron. Nous avons apporté un paillage fertilisant sans plus de succès et avons déjà à plusieurs reprises remplacé les végétaux. Que pouvons-nous faire ?

Réponse :

Le liseron est une adventice très envahissante et il est déjà important d’agir en préventif. Si vous observez des pieds dans le sol avant plantation, si vos apports de terre…

Le liseron est une adventice très envahissante et il est déjà important d’agir en préventif. Si vous observez des pieds dans le sol avant plantation, si vos apports de terre en contiennent, il faudra limiter strictement le travail du sol et éviter la motobineuse, le motoculteur et même les sarcleuses électriques.

Plusieurs solutions sont possibles pour limiter un envahissement par le liseron.

  1. Remplacement de la terre : une fois, le liseron installé et lorsque cela est possible. Les tiges souterraines peuvent descendre à plus d’1 m, il faut donc prévoir de décaisser le plus profondément possible jusqu’à au moins 60 cm.
  2. Paillage opaque : en accord avec le maître d’ouvrage, cette solution sera mise en œuvre en juin/juillet, lorsque le liseron est développé, et de la manière suivante :
    – élimination de toute végétation volumineuse,
    – pose de cartons épais au sol recouverts d’une toile opaque, maintenue par des pierres (pour éviter toute source de lumière),
    – paillage ou mise en place de jardinières pour agrémenter le dispositif.

La couverture sera conservée une bonne année minimum, le mieux étant d’attendre le printemps qui suivra soit 18 à 20 mois.

  1. Le duel : il s’agit d’affronter la plante quand elle émerge. L’arrachage est inutile car il ne sera pas complet et multipliera les pieds. On peut tenter de l’épuiser au désherbeur thermique ou aux herbicides de biocontrôle, de manière précise, éventuellement au pinceau. Il ne faudra brûler que localement les feuilles émergées et il faut envisager au minimum 2 ans de lutte chaque quinzaine sur la période de végétation à partir d’avril jusqu’à octobre. Les herbicides de biocontrôle ayant des délais de réentrée de 24h il faudra, pour une crèche, soit pouvoir neutraliser l’espace vert une journée complète, soit intervenir le vendredi soir.

Question 2

Sur un tapis de lierre pourtant ancien, des zones sont dépérissantes. Cela finit par former des trous sans végétation. Les symptômes s’étendent. Je pense à un phytophthora ou à un pourridié.  Est-ce probable ?

Réponse : Non

Le phytophthora est un champignon commun mais finalement beaucoup plus fréquent en production qu’en pleine terre. En général, un dépérissement lié à Phytophthora démarre peu après la plantation. Les symptômes…

Le phytophthora est un champignon commun mais finalement beaucoup plus fréquent en production qu’en pleine terre. En général, un dépérissement lié à Phytophthora démarre peu après la plantation. Les symptômes sont ceux d’une plante assoiffée alors que son pied est humide. En conteneur, les sols sont logiquement humides et plus chauds que la pleine terre ce qui favorise le champignon.

Pour le Pourridié, logiquement, on évoque l’Armillaire. S’attaquer en pleine terre à des pieds de lierre est assez peu courant. Le lierre peut dépérir s’il est associé à un arbre atteint par ce champignon très virulent. Mais, il est une cible bien frugale si le tapis n’a pas auparavant hébergé une souche.

Les champignons du sol sont possibles en pleine terre mais il peut y avoir d’autres facteurs :

  • des problèmes liés au sol (tassé, asphyxiant, gorgé d’eau voire creusé par des rongeurs),
  • des problèmes de pollution dont la plus commune est liée au sel, soit de déneigement soit alimentaire (si le site accueille des réceptions ou des restaurants en terrasse).