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La formation

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Mise à jour du 11 mai

Prorogation des délais pour le renouvellement des formations obligatoires liées à la sécurité

Suite à l’ordonnance n° 2020-306 relatives aux mesures relevant des domaines de la santé et de la sécurité au travail et dont la mise en œuvre par l’employeur est assujettie à un délai d’exécution prévu par voie réglementaire, il est prévu de prolonger le délai pour passer le renouvellement des formations liées à la sécurité, qui expiraient entre le 12 mars et le 24 juin prochain.

Dans cette situation, il est possible de décaler la formation sur le renouvellement jusqu’au 24 août prochain. Cela est le cas pour les formations SST, les habilitations électriques ou autres risques à l’amiante.

Toutes les précisions sont mentionnées sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-sante-hors-covid-19.

S’agissant des CACES, ces mesures d’adaptation ne s’appliquent pas puisque le CACES  il ne constitue pas une formation obligatoire nécessitant un renouvellement dont la périodicité est fixée par un texte réglementaire.

Ainsi, Un CACES® arrivé à échéance (5 ou 10 ans selon l’équipement de travail) entre le 12 mars et le 24 juin 2020 n’interdit donc pas à l’employeur de maintenir l’autorisation de conduite si les conditions nécessaires à la délivrance de cette autorisation restent remplies pendant la période d’urgence sanitaire, c’est-à-dire :
a) un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail : Les visites intermédiaires et de renouvellement qui devaient intervenir entre le 12 mars et le 31 août 2020 sont reportées au plus tard au 31 décembre 2020, 
b) un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Dernières précisions sur le dispositif FNE Formation

Les entreprises en situation d’activité partielle peuvent recourir au dispositif FNE Formation, qui permet le financement de 100% des coûts pédagogiques et la prise en charge de la rémunération, si la formation concerne les salariés placés en situation d’activité partielle.

Le ministère du travail vient d’actualiser le questions/réponses sur ce dispositif : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf

Il précise que le FNE Formation est également éligible aux salariés qui ne sont pas en activiité partielle. 100% des coûts pédagogiques seront pris en charge. En revanche, la rémunération reste à la charge de l’entreprise. Cette possibilité doit faire l’objet d’une demande avant le 31 mai prochain.

Contactez votre délégation Ocapiat pour plus de précisions : https://www.ocapiat.fr/beneficier-de-l-aide-a-la-formation-du-fne/

Mise à jour du 16 avril 2020 : dans le contexte actuel de crise sanitaire, certaines échéances sont reportées au 31 décembre 2020. Vous retrouverez dans le fiche ci-dessous toutes les informations.

L’Unep a signé le 13 février 2015 un avenant à l’accord national du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises du paysage.

Cet avenant adapte et intègre à la branche les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle qui avait notamment créé le Compte Personnel de Formation.

Il a été étendu par un arrêté du 7 juillet 2015, publié au Journal Officiel le 14 juillet 2015.

Les fiches ci-dessous sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage.

7 bonnes raisons pour nous rejoindre

Pour aller plus loin sur la formation professionnelle en paysage :

Vous pouvez consulter notre fiche relative à la “Loi avenir professionnel” en cliquant ici

Tous les documents utiles

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Fiche Unep – Vos obligations en matière d’entretiens professionnels depuis janvier 2020 – maj Crise Covid 19 198.14 Kb
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La Formation Professionnelle – 2019 101.72 Kb
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Le CPF – 2019 284.35 Kb
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Le CIF – 2019 277.05 Kb
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L Entretien Professionnel – 2019 206.16 Kb
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La Formation adaptée au secteur Paysage – 2019 273.62 Kb
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Le Plan De Développement Des Compétences – 2019 278.25 Kb
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Fiche Formation Professionnelle – 2019 444.47 Kb
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Accord National Du 3 Fevrier 2012 Sur La Formation Professionnelle 13.66 Mb
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Avenant 1 Du 13 Fevrier 2015 A L Accord Formation Du 3 Fevrier 2015 Sur La Formation Professionnelle Dans Le Secteur Du Paysage 5.09 Mb
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Fiche Clause De Dedit Formation 253.36 Kb
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Modele Clause Dedit Formation 36.10 Kb
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