Imprimer la page

Véhicules et transport en entreprises de paysage

Unep > Base documentaire > Santé sécurité au travail > Véhicules et transport en entreprises de paysage

Publié le 17 septembre, 2015 à 09h10 , mis à jour le 5 mai, 2022 à 09h45

Les entreprises du paysage sont, par leur activité itinérante sur les chantiers, très concernées par les différentes réglementations encadrant la conduite des véhicules et des engins et, le transport de marchandises ou de personnes.

En cas d’accident ou d’infraction, la violation ou le non-respect de ces réglementations peuvent entraîner des conséquences à la fois matérielles et financières, voire la mise en cause de la responsabilité de l’employeur. En effet, ce dernier est tenu de respecter ces prescriptions légales impératives dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et de veiller à celle-ci.

Parmi celles-ci, figure l’obligation générale pour tout conducteur de véhicule de détenir le permis de conduire correspondant et en cours de validité.

Cette obligation passe, en outre, par l’obligation de formation des salariés qui impose à l’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer à ces derniers la conduite des véhicules en toute sécurité.

C’est pourquoi, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage propose à ses adhérents plusieurs fiches explicatives et adaptées à leurs activités qui détaillent par exemple :

  • Les différents permis de conduire, fonction de la catégorie du véhicule conduit
  • La formation des conducteurs (FIMO et FCO)
  • Les autorisations de conduite et les CACES
  • La durée du travail des conducteurs routiers
  • Le chronotachygraphe numérique

Et enfin, la particularité des véhicules et engins agricoles : Si les règles générales sont applicables aux entreprises du paysage, il est toutefois important de noter les spécificités liées au régime agricole s’agissant de la conduite qui octroient une certaine souplesse aux entreprises compte tenu de leur activité.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

Miniature pdf
Note de synthèse – La formation des conducteurs – 2022 221.80 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature doc
Modèle – Attestation de compétence conduite employeur – 2022 189.91 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature doc
Modele – Autorisation de conduite – 2022 27.69 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Note de synthèse – Conduite des véhicules et engins agricoles – 2021 165.25 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Note de synthèse – Fichier FVA et immatriculation – 2021 290.69 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Note de synthèse – Autorisations de conduite et CACES – 2020 507.59 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Note de synthèse – Durée du travail des conducteurs routiers – 2015 243.64 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature pdf
Note de synthèse – Le chronotachygraphe – 2015 206.08 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier