Véhicules et transport en entreprises de paysage
Publié le 17 septembre, 2015 à 09h10 , mis à jour le 5 mai, 2022 à 09h45
En cas d’accident ou d’infraction, la violation ou le non-respect de ces réglementations peuvent entraîner des conséquences à la fois matérielles et financières, voire la mise en cause de la responsabilité de l’employeur. En effet, ce dernier est tenu de respecter ces prescriptions légales impératives dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés et de veiller à celle-ci.
Parmi celles-ci, figure l’obligation générale pour tout conducteur de véhicule de détenir le permis de conduire correspondant et en cours de validité.
Cette obligation passe, en outre, par l’obligation de formation des salariés qui impose à l’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer à ces derniers la conduite des véhicules en toute sécurité.
- Les différents permis de conduire, fonction de la catégorie du véhicule conduit
- La formation des conducteurs (FIMO et FCO)
- Les autorisations de conduite et les CACES
- La durée du travail des conducteurs routiers
- Le chronotachygraphe numérique
Et enfin, la particularité des véhicules et engins agricoles : Si les règles générales sont applicables aux entreprises du paysage, il est toutefois important de noter les spécificités liées au régime agricole s’agissant de la conduite qui octroient une certaine souplesse aux entreprises compte tenu de leur activité.
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