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Taxe d’apprentissage

Publié le 18 janvier, 2016 à 10h35 , mis à jour le 22 juillet, 2021 à 13h40

La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réforme en profondeur le système de collecte de la taxe d’apprentissage. De la même manière, le financement de la taxe d’apprentissage est lui aussi profondément revuLa taxe d’apprentissage sera recouvrée par la MSA avant d’être reversée aux opérateurs de compétences. Le financement de la taxe d’apprentissage est simplifié : le quota et le hors quota sont supprimés. .

En revanche, subsiste la possibilité pour l’entreprise d’avoir des dépenses libératoires pour l’entreprise auprès  de certains établissements, limitativement listés par les textes.

La présente fiche synthétise donc l’ensemble du nouveau dispositif prévu par le code du travail et  par le Code Général des Impôts aux articles 1599 ter A et suivants avec la doctrine administrative, permettant ainsi aux adhérents UNEP une aide précieuse à la conduite de la fiscalité de leur entreprise.

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Note de synthèse – Taxe d’apprentissage – Juin 2021 241.22 Kb
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