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Projet de loi 3DS

Le projet de loi 3DS relatif à la « différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » a été présenté en Conseil des ministres, le 12 mai. Présenté par la ministre Jacqueline Gourault, ce projet de loi consiste à redéfinir la place de l’Etat dans les territoires et à donner plus de compétences aux régions et départements, tout en prenant en compte leurs spécificités.

Pour parachever l’action du Président Macron en faveur des territoires, le texte vise au travers de :

  • Différenciation: prendre en compte la diversité des territoires, en donnant aux collectivités les outils et moyens afférents
  • Décentralisation: achever le transfert obligatoire de certains blocs de compétences.
  • Déconcentration: redonner une unité à la parole et à l’action de l’Etat sur les territoires et en offrant de nouveaux outils d’ingénierie à la carte aux collectivités
  • Simplifier l’action publique et porter des expérimentations de projets innovants en faveur des territoires, ainsi qu’un titre relatif aux outre-mer

En cette période de crise, le texte ne souhaite pas modifier entièrement le fonctionnement préexistant, il conféra peu de nouvelles compétences aux collectivités territoriales et aux élus locaux. L’esprit du texte est de permettre à l’Etat de redéfinir son rôle dans la mise en œuvre des politiques publiques au niveau local et à s’appuyer sur la capacité des pouvoirs publics locaux à innover sur des problématiques de terrain

Cette ambition écologique dans les territoires doit permettre de renforcer la place de la végétalisation dans les politiques publiques. L’Unep a présenté à cet effet des propositions aux parlementaires.

Après l’article 7 bis : pour augmenter la part de végétalisation dans les zones inconstructibles (loi barnier) de la voirie départementale et communale

 •Article 62 : pour garantir les acquis de la loi biodiversité de 2016 sur la protection des allées et alignements d’arbres