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Obligation d’information sur les plantes « à risques »

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Le 4 septembre 2020, un arrêté relatif à l’obligation d’information sur les plantes « à risques » a été publié. Cet arrêté oblige tout distributeur ou vendeur de végétaux d’informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la santé. Cette information devra être préalablement délivrée, qu’il s’agisse d’une vente au détail, d’une vente à distance, d’une prestation de services ou d’un achat public. Une liste de 58 espèces de végétaux a été établie par le Ministère de la santé et publiée dans l’arrêté.

Malgré, d’importantes concertations avec le ministère de la santé, les attentes de l’Unep et de Valhor n’ont pas été pleinement satisfaites. La liste demeure imparfaite pour répondre à la préservation de la biodiversité et comporte des risques pour la santé, et aux pratiques des professionnels du paysage et de l’horticulture.

Vous trouverez ci-dessous une note (disponible aux adhérents) sur les avancées de la loi et la position de l’Unep. Vous y trouverez également la liste des espèces concernées par l’arrêté qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Des fiches descriptives pour les professionnels préparées par Valhor seront disponibles prochainement.

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Note de synthèse – obligation santé des végétaux – Novembre 2020 154.80 Kb
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