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Projet de loi Climat et Résilience

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Pour atteindre l’objectif des engagements climatiques pris par la France, de profondes mutations sociales et environnementales sont annoncés par le projet de loi Climat et Résilience (note sur le projet de loi en pièce jointe). Ce bouleversement sociétal majeur est l’occasion de repenser les rapports entre les Français avec la nature. Dans cette évolution du contrat social – gage de nos libertés individuelles et de notre souveraineté – la place de la nature et de la protection de la biodiversité sera fondamentale. L’Unep a réalisé à cet effet une contribution au projet de loi Climat et Résilience (disponible en pièce jointe) – intitulée Adapter le contrat le contrat social aux enjeux environnementaux. Face à l’urgence climatique, l’expertise des professionnels du Paysage est indispensable au développement d’une ville de demain, plus résiliente et respectueuse de l’environnement. 

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Le projet de loi Climat et Résilience issu de la Convention citoyenne pour le climat constituera la base juridique de l’engagement de l’Etat pour permettre d’accélérer « la transition de notre modèle de développement vers une société́ neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire ». Dans l’esprit de ce projet de loi, résultat d’un exercice démocratique inédit, l’Unep a préparé en amont de sa publication, une stratégie (note de stratégie disponible aux adhérents en pièce jointe) au contact de ses adhérents et de ses partenaires pour porter des propositions au nom de la filière.  

Les propositions de la contribution de l’Unep concernent les 4 premiers titres du Projet de loi – Consommer (I), Produire et travailler (II), Se déplacer (III) et Se loger (IV). Ce panel de mesures vise à défendre les actions vertueuses de la filière. Le végétal doit être accessible à tous et développé par d’ambitieuses politiques publiques. Le verdissement des villes doit devenir un outil de l’action publique plus répandu. C’est pourquoi, l’Unep recommande à l’Etat de ne pas limiter la transition écologique au secteur énergétique mais d’intégrer le fort désir citoyen au vert dans cette repensée de la société.  

Différentes solutions peuvent être envisagées pour permettre à la végétalisation de gagner du terrain en ville – au travers de la sensibilisation de la population aux bienfaits du végétal, d’une meilleure information sur les démarches qualitatives des installations végétalisées ou en améliorant les outils à disposition des décideurs politiques dans les marchés publics etc. L’évolution de la place du végétal en ville est nécessaire pour adapter des espaces urbains densément peuplés, au défi climatique et à la protection de la biodiversité.

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La contribution de l’Unep au projet de loi Climat et Résilience a été publiée à la suite de la publication officielle du projet de loi, le 10 février 2021. Elle a été présentée avec sa traduction juridique aux parlementaires de l’Assemblée nationale (membres de la commission spéciale et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire), à l’exécutif et à diverses organisations partenaires proches des enjeux de l’Unep. Dans le cadre de cette action, nous avons rencontré 6 députés et 1 sénateur. Toutes les propositions d’amendements de l’Unep (10 au total) ont été reprises par différents députés pour l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

La première lecture à l’Assemblée nationale a pris fin le 17 avril. Le texte devrait arriver au Sénat à la fin mai.

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Note de synthèse – projet de loi Climat et Résilience – Mars 2021 159.93 Kb
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Note stratégique Unep – projet de loi Climat et Résilience – Mars 2021 181.02 Kb
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