Durée de travail en agriculture et paysage (accord de 1981)
Publié le 16 septembre, 2015 à 15h17 , mis à jour le 31 août, 2023 à 14h37
Seul le temps de travail effectif du salarié, défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est néanmoins pris en compte pour déterminer si la durée du travail a été atteinte et si des heures supplémentaires ont éventuellement été accomplies.
Il s’agit donc d’une notion déterminante puisqu’elle aura des conséquences sur la rémunération versée au salarié concerné.
En tout état de cause, cette durée légale du travail ne constitue donc pas un maximum puisque des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans les limites des durées de travail autorisées, ni même un minimum dans la mesure où les salariés peuvent être employés à temps partiel, sous réserve de respecter les conditions légales et conventionnelles applicables à cette organisation spécifique.
D’autres modalités particulières d’aménagement du temps de travail peuvent également être prévues afin de prendre en compte les particularités du poste occupé par le salarié tels notamment les forfaits annuels en jours ou en heures pour les TAM et cadres ou celles liées à l’activité des entreprises du paysage tels l’annualisation du temps de travail ou le régime spécifique relatif aux intempéries.
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