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Durée de travail en agriculture et paysage (accord de 1981)

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La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Toute heure de travail dépassant ce seuil de référence constitue alors une heure supplémentaire.

Seul le temps de travail effectif du salarié, défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est néanmoins pris en compte pour déterminer si la durée du travail a été atteinte et si des heures supplémentaires ont éventuellement été accomplies.

Il s’agit donc d’une notion déterminante puisqu’elle aura des conséquences sur la rémunération versée au salarié concerné.

En tout état de cause, cette durée légale du travail ne constitue donc pas un maximum puisque des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans les limites des durées de travail autorisées, ni même un minimum dans la mesure où les salariés peuvent être employés à temps partiel, sous réserve de respecter les conditions légales et conventionnelles applicables à cette organisation spécifique.

D’autres modalités particulières d’aménagement du temps de travail peuvent également être prévues afin de prendre en compte les particularités du poste occupé par le salarié tels notamment les forfaits annuels en jours ou en heures pour les TAM et cadres ou celles liées à l’activité des entreprises du paysage tels l’annualisation du temps de travail ou le régime spécifique relatif aux intempéries.

Si la durée du travail représente ainsi un élément majeur de la relation de travail entre l’employeur et le salarié, il convient d’être d’autant plus prudent dans les entreprises du paysage compte tenu des spécificités applicables au régime agricole.

Les fiches relatives à la durée du travail sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage.
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Annualisation du temps de travail dans les entreprises du paysage – Juillet 2020 202.59 Kb
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Durée du travail des cadres dans les entreprises du paysage – Juillet 2020 285.10 Kb
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Durée et organisation du temps de travail – Juillet 2020 219.39 Kb
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Fiche Intempéries dans les entreprises du paysage – Juillet 2020 204.96 Kb
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Les Astreintes dans les entreprises du paysage – Juillet 2020 169.81 Kb
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Temps Partiel Dans Les Entreprises Du Paysage 289.84 Kb
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Fiche Indemnisation et activité partielle 252.27 Kb
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L’activité partielle CORONAVIRUS – Avril 2020 201.62 Kb
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Modele De Fiche D’enregistrement Du Temps De Travail 37.50 Kb
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Modele Feuille De Preparation De La Paie 38.50 Kb
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Modele Feuille De Presence 37.00 Kb
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