Produits phytopharmaceutiques et biocides – Rappel réglementaire

Les différentes évolutions réglementaires sur les produits phytopharmaceutiques et les biocides peuvent entraîner des incertitudes parmi les entreprises du paysage. L’Unep vous propose un rappel réglementaire.

Rappel des définitions

Les produits phytopharmaceutiques sont des produits utilisés dans le cadre de la lutte contre les agresseurs des végétaux. Deux grandes catégories se distinguent :

• Les produits phytopharmaceutiques de synthèse : Il s’agit de produits utilisant des substances actives synthétisées par l’humain. Les produits les plus connus sont le glyphosate ou bien le 2.4-d.
• les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle : Il s’agit d’organismes ou substances utilisant des processus naturels ou bien d’origine naturelle. Ils peuvent comprendre :
  • Les macro-organismes auxiliaires (insectes, acariens, nématodes, etc.)
  • Les micro-organismes (champignons, bactéries, virus)
  • Les médiateurs chimiques (phéromones, kairomones)
  • Les substances naturelles (exemple : acide pélargonique)

Les produits biocides regroupent l’ensemble des produits destinés à lutter contre les organismes nuisibles. Ils sont notamment utilisés dans le cadre de la désinfection des outils ou la lutte contre des insectes classés organismes nuisibles.

Rappel des interdictions d’usages

Depuis les différentes mises en application de la loi Labbé, les produits phytopharmaceutiques de synthèse sont interdits d’utilisation dans les chantiers des entreprises du paysage.

Les exceptions à cette interdiction sont :

• Les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs figurant sur la liste établie par les ministres chargés des sports et de l’environnement ;
• Les voies ferrées et sites industriels fréquentés uniquement par du personnel habilité (attention, il est recommandé de concevoir un plan de gestion, en lien avec les services de la préfecture et du client) ;
• Les traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles réglementés ;
• Les traitements qui s’avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave, menaçant la pérénnité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen.

Les produits de biocontrôles sont utilisables, y compris dans les espaces verts privés. Les mesures de restriction (risques pour la santé, pollution des eaux, etc.) doivent être pris en compte lors du choix de la solution.

Les produits biocides sont utilisables, dans la limite des autorisations d’usages appliqués pour chaque produit.

Certificats et certifications

L’achat et l’utilisation de tout produit phytopharmaceutique est soumis à l’obtention de la certification individuelle certiphyto. Enfin, l’entreprise doit obtenir une certification et un agrément pour la vente de prestation de service d’application de produits phytopharmaceutiques. Des exemptions peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du site internet de l’Unep en cliquant ici.

L’achat et l’utilisation de produits biocides est soumis à l’obtention de la certification individuelle certibiocide.

L’Unep vous accompagne

La santé du végétal repose sur de nombreux facteurs, dont la santé environnementale et la prévention des risques de propagation des agresseurs des plantes. La lutte efficace contre les agresseurs des plantes doit donc prendre en compte les facteurs biotiques (favoriser le maintien des auxiliaires de cultures, organismes du sol, etc.) et abiotiques (plantes adaptées à leurs sols, gestion de l’eau, ensoleillement etc.) L’Unep accompagne les entreprises du paysage dans la compréhension de la réglementation et la mise en oeuvre des bonnes pratiques du secteur.

Retrouvez les informations utiles en consultant les pages suivantes :

• Réglementation des produits phytosanitaires
• Comment obtenir l’agrément phytosanitaire d’entreprise ?
• Les alternatives aux phytos
• Guide biodiversité
• Gestion raisonnée de l’eau – prescriptions techniques
• Règles professionnelles dans le secteur du paysage
• Lutte contre le chancre coloré du platane
• Prévenir la propagation et lutter contre le nématode du pin
• Guide technique – Vers le “zéro phyto” des terrains de sport

Les adhérents de l’Unep peuvent également bénéficier de conseils auprès du SVP Bioagresseurs. Pour le retrouver, cliquez ici