Veille règlementaire en santé sécurité pour le paysage
Publié le 15 mai, 2025 à 08h52 , mis à jour à 10h42
La réglementation en matière de santé et sécurité évolue régulièrement, influençant directement votre activité. Afin de rester conformes et anticiper les changements, il est essentiel de mettre en place une veille réglementaire, or cet exercice peut être chronophage. C’est pourquoi l’Unep dédie cette page et consacre de nombreux articles de ses newsletters à la veille en santé et sécurité au travail.
La loi Santé
La loi dite « santé » du 2 août 2021 transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail et d’accentuer les mesures axées sur la prévention à mettre en place au sein des entreprises, en collaboration avec le CSE et le service de prévention et de santé au travail.
Plusieurs décrets d’application ont d’ores et déjà été publiés, d’autres sont encore attendus. Les principales dispositions sont présentées dans la page
Interdiction de mise à disposition sur le marché
L’utilisation de produits ou équipements interdits et non conformes aux normes de sécurité constitue à la fois un risque pour la santé et la sécurité des salariés, mais également un risque légal pour l’employeur. C’est pourquoi, l’Unep répertorie les interdictions de mise à disposition.
Interdiction déchiqueteuse de branche
Depuis le 11 avril 2025, il est interdit d’utiliser, d’exposer, de vendre, de céder ou de louer cet équipement. Retrouvez le décret au Journal Officiel en cliquant ici.