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La Loi Santé au travail et son application dans les entreprises du paysage

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Publié le 17 novembre, 2021 à 16h38 , mis à jour le 18 novembre, 2021 à 10h32

La loi n°2021-1018 du 2 août 202, dite « santé », transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020, en vue de réformer la santé au travail et d’accentuer les mesures axées sur la prévention à mettre en place au sein des entreprises, en collaboration avec le Comité Social d’Entreprise (CSE) et le service de prévention et de santé au travail.

Elle tend à entrer en vigueur à partir du 31 mars 2022.

Afin de vous accompagner, retrouvez sur cette page un ensemble de documents, disponibles en téléchargement en bas de page, décryptant les enjeux de la loi santé au travail. Ces documents seront ajoutés au fur et à mesure que les décrets d’applications seront publiés.

Vous pouvez également solliciter le SVP Social afin de trouver des réponses à vos questions.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Note de synthèse – Loi Santé au travail – août 2021 282.03 Kb
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