Imprimer la page

Les contrats de prévention pour les entreprises du paysage

Unep > Base documentaire > Santé sécurité au travail > Les contrats de prévention pour les entreprises du paysage

Publié le 23 juillet, 2018 à 09h27 , mis à jour le 16 septembre, 2020 à 16h46

La Convention Nationale d’Objectif de Prévention (CNOP) permet aux entreprises du paysage de mettre en place des contrats de prévention avec la MSA et d’être accompagnées pour l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Cette convention porte sur l’accompagnement de la prévention des risques et est portée par l’ensemble de la filière : Unep, CCMSA et les partenaires sociaux SNCEA, la CFE-CGC, la FGA-CFDT, la CFTC-AGRI, et la FGTA-FO.
Ainsi, en tant qu’entrepreneur du paysage, vous pouvez contacter votre préventeur MSA pour construire un plan de prévention des risques. Une prise en charge financière partielle est prévue, jusqu’à 50% du montant total de la part prévention. Toute entreprise répondant aux critères suivants peut ainsi signer un contrat de prévention :

  • relevant du champ d’application de la Convention collective nationale des entreprises du paysage,
    employant un effectif supérieur ou égal à 0,5 salarié ETP et inférieur ou égal à 199 salariés ETP,
  • affiliés au régime de protection sociale agricole (branche ATMP), c’est-à-dire relevant de la MSA,
  • à jour de leurs cotisations sociales et de leurs obligations sociales,
  • exerçant des activités spécifiques au secteur « Entreprises du paysage »,
  • qui souscrivent aux conditions de la présente convention par la signature d’un contrat de prévention conclu avec une MSA, dont les objectifs et le contenu sont définis aux articles 4, 5 et 6 de la convention d’objectifs.

L’ambition de la filière du paysage pour la 4ème version de la CNOP signée en 2018 était de permettre une adéquation complète du plan de prévention à chaque situation de l’entreprise visée. De cette manière, les contrats de prévention se concentreront sur la prévention primaire en plus de la prévention secondaire et non plus sur une liste limitée de risques à couvrir : tout risque et toute particularité au travail pourront être améliorés.

L’Unep est convaincue que cette nouvelle version de la CNOP sera très bénéfique au secteur du paysage.

Miniature pdf
Convention nationale d’objectif de prévention des risques – Jardins espaces verts 923.75 Kb
Télécharger