Les contrats de prévention pour les entreprises du paysage
Publié le 23 juillet, 2018 à 09h27 , mis à jour le 8 juin, 2023 à 16h51
La Convention Nationale d’Objectif de Prévention (CNOP) permet aux entreprises du paysage de mettre en place des contrats de prévention avec la MSA et d’être accompagnées pour l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Cette convention porte sur l’accompagnement de la prévention des risques et est portée par l’ensemble de la filière : Unep, CCMSA et les partenaires sociaux : le SNCEA CFE-CGC, la FGA-CFDT, la CFTC-AGRI, et la FGTA-FO.
Ainsi, en tant qu’entrepreneur du paysage, vous pouvez contacter votre préventeur MSA pour construire un plan de prévention des risques. Une prise en charge financière partielle est prévue, jusqu’à 50% du montant total de la part prévention. Toute entreprise répondant aux critères suivants peut ainsi signer un contrat de prévention :
- relevant du champ d’application de la Convention collective nationale des entreprises du paysage,
employant un effectif supérieur ou égal à 0,5 salarié ETP et inférieur ou égal à 199 salariés ETP, - affiliés au régime de protection sociale agricole (branche ATMP), c’est-à-dire relevant de la MSA,
- à jour de leurs cotisations sociales et de leurs obligations sociales,
- exerçant des activités spécifiques au secteur « Entreprises du paysage »,
- qui souscrivent aux conditions de la CNOP par la signature d’un contrat de prévention conclu avec une MSA, dont les objectifs et le contenu sont définis aux articles 4, 5 et 6 de la convention d’objectifs.
L’ambition de la filière du paysage pour la CNOP signée en mai 2023 est d’offrir un plan de prévention complet et en adéquation à la situation de chaque entreprise, adhérente à l’Unep ou non. Son objectif principal sera d’irriguer l’ensemble des dimensions professionnelles des entreprises du paysage, plutôt que de prioriser quelques risques seulement, et ainsi de rendre les entreprises plus attractives en matière de conditions de travail.
L’Unep est convaincue que cette nouvelle CNOP sera très bénéfique au secteur du paysage.
