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Les représentants du personnel

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Comité social et économique – CSE

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise,  qui compte un effectif de 11 salariés et plus pendant 12 mois consécutifs a dû organiser les élections de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).

Cette instance a été créée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

Le comité social et économique est mis en place pour remplacer les instances représentatives du personnel (IRP) dont les délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le nombre de représentants ainsi que le champ de compétence de l’instance dépendront alors de l’effectif global de l’entreprise, soit le CSE aura une compétence étendue (si plus de 50 salariés) soit une compétence réduite (si moins de 50 salariés).

Depuis le 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel ont pris fin et le comité social et économique doit avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Santé, sécurité et conditions de travail : la CSSCT

Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail peuvent être exercées directement par le Comité, ou en tout ou partie par une commission dont la mise en place est de caractère obligatoire selon l’effectif et la nature des activités de l’entreprise.

La commission de santé, sécurité et conditions de travail (CCSCT) est chargée de traiter les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Les fiches relatives au CSE et au CSSCT sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Cliquez ici pour adhérer

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Fiche La commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) – Juillet 2020 566.32 Kb
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