Le Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé
Publié le 23 septembre, 2021 à 11h29 , mis à jour le 24 janvier, 2023 à 17h37
Un outil obligatoire pour toutes activités sur chantier
Pour tout chantier organisé pour le compte d’un client, la réglementation impose une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité.
Cette obligation vise à assurer la santé et la sécurité du personnel, mais également des autres intervenants extérieurs, du personnel appartenant au client, et des éventuels usagers ou riverains.
Il existe, en fonction des situations, plusieurs textes réglementaires qui encadrent cette obligation. Parmi ceux-ci, le Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection de la Santé (Articles R4532-56 à R4532-74 du code du travail) correspond bien aux opérations réalisées dans les métiers du paysage.
Il est à considérer comme un outil qui s’adresse à tous les acteurs d’un même chantier, et doit être utilisé pour communiquer au sujet de la sécurité auprès de tout le personnel.
Le principe
PPSPS ou plan de prévention, le principe restera toujours le même.
La description du chantier et de son organisation
Il s’agira de décrire l’organisation générale du chantier, notamment :
- Horaires et durée du chantier
- Effectifs
- Habilitations et autorisations particulières
- Matériel spécifique
L’organisation des secours
Point souvent négligé, mais indispensable. Lorsque l’accident survient, il est primordial que les équipes de secours puissent arriver sur les lieux le plus rapidement possible, pour prendre en charge la victime dans des conditions optimales.
Or, si cet aspect est négligé, il peut aggraver les conséquences d’un accident… Et la mise en cause du dirigeant.
Il conviendra donc de réfléchir en amont à l’organisation des secours.
L’évaluation des risques
C’est l’âme et la raison d’être du document. Il est question ici de dresser la liste de l’ensemble des dangers liés au chantier, par phase d’activité, pour en déterminer les risques, et surtout, décrire les mesures de préventions mises en place pour limiter lesdits risques.
Cette évaluation des risques s’appuie sur le document unique d’évaluation des risques de l’établissement, et doit permettre de se poser les bonnes questions avant le démarrage du chantier. Pour en savoir plus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), cliquez ici.
En fonction des chantiers, notamment en cas d’intervention dans les locaux d’un client, ou avec un sous-traitant, les documents uniques d’évaluation des risques des autres parties prenantes seront utilisés selon le même principe.
A ne pas négliger
Outre l’obligation très forte imposée par la loi, le PPSPS est un réel outil d’organisation et de communication en matière de prévention des risques, qui doit être considéré comme un outil, plus que comme une contrainte réglementaire.
Le chef de chantier pourra s’appuyer sur celui-ci pour un pilotage quotidien de son chantier.
Il peut notamment être utilisé pour :
- L’information des nouveaux arrivants sur le chantier
- L’organisation d’activités spécifiques
- L’information des éventuels sous-traitants
Afin de vous accompagner, vous trouverez en téléchargement en bas de page, un modèle de PPSPS, ainsi qu’un modèle de fiche d’analyse de risque métier.
Retrouvez également la liste des SVP à cette adresse.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.
