Projet de loi Climat et Résilience – fin de la première lecture du texte
Publié le 17 avril, 2021 à 16h32 , mis à jour le 28 avril, 2021 à 13h38
L’examen du projet de loi Climat et Résilience en première lecture s’est achevé le 17 avril à l’Assemblée nationale. Les actions de l’Unep pour renforcer la place de la nature en ville se traduisent par des résultats concrets. De nombreux amendements en faveur du vert ont été adoptés.
Les principaux changements du texte qui impacteront les activités des entreprises du paysage :
- Sur la commande publique, les contrats de concessions (qui représentent 123 Md€ des 210 Md€ de la commande publique) devront obligatoirement prendre en compte des considérations environnementales dans leurs conditions d’exécution et dans les critères d’attribution.
- L’article 19 bis E impose à l’Etat de définir une stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique avant la fin 2022.
- Rédaction d’un arrêté du ministre pour fixer les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés sur un bâtiment. Les obligations de végétalisation en toitures évoluent également en termes de surface pour certains types de bâtiments.
- Un amendement proposé par la députée Emilie Chalas a été adoptée et fixe une obligation de végétalisation sur l’ensemble des parkings d’ici 2025.
- En matière d’artificialisation des sols, les conventions de sobriété foncière remplacent les contrats de sobriété foncière. Elles viseront à permettre aux territoires de préciser leur politique de sobriété foncière, sans attendre les nécessaires évolutions des documents de planification et d’urbanisme.
Pour plus d’informations sur les récentes modifications du texte, vous trouverez une note détaillée en pièce jointe (pour les adhérents).
L’Unep poursuivra ses actions en faveur de la nature en ville pour la deuxième lecture du texte au Sénat prévue pour mi-juin.
