Pluie, vents, inondations : gestion du temps de travail en cas d’intempéries

La CCN du Paysage (article 53),  permet la récupération de certaines heures de travail par suite d’une interruption collective du travail résultant notamment d’intempéries (pluie, neige, gel, y compris barrière de dégel, canicule, vents violents et inondations).

Ces intempéries peuvent rendre l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou la technique du travail à accomplir.

Il est alors possible de considérer comme des heures déplacées (et non comme des heures supplémentaires) les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale en compensation d’heures de travail perdues du fait de circonstances exceptionnelles, parmi lesquelles figurent les intempéries.

Impératif :

• L’employeur doit informer le Comité Social et Economique tant sur la décision de fermeture de l’entreprise que sur les modalités de la récupération. ;
• L’employeur a l’obligation d’informer l’Inspecteur du travail par courrier recommandé avec accusé de réception, de l’interruption du travail pour cause d’intempéries et des modalités de récupération.

A noter : en cas d’intempéries de caractère exceptionnel ayant fait l’objet d’une « alerte météo », le salarié non informé par l’employeur ayant néanmoins fait le déplacement jusqu’à l’entreprise, le dépôt ou le chantier bénéficie d’une indemnité forfaitaire de petit déplacement de zone 2.