L’Unep signe avec la MSA une nouvelle Convention Nationale d’Objectif de Prévention pour les entreprises du paysage

Paris, le 13 juin 2023 –L’Union nationale des entreprises du paysage (Unep) a profité de l’événement Jardins, Jardin pour signer une nouvelle Convention Nationale d’Objectif de Prévention (CNOP) proposée par la Mutualité sociale agricole (MSA), au profit des entreprises du paysage. Signée le 31 mai dernier par Laurent Bizot, président de l’Unep, cette convention vise à renforcer et financer des actions de prévention des risques en entreprise et à améliorer le bien-être des salariés. Elle est portée par l’ensemble de la branche – soit l’Unep, la CCMSA et les partenaires sociaux, le SNCEA CFE-CGC, la FGA-CFDT, la CFTC-AGRI, et la FGTA-FO.

Renforcer la culture de la prévention et du bien-être dans le paysage

Signée tous les 5 ans, la CNOP permet aux entreprises du paysage de mettre en place des contrats de prévention avec la MSA et d’être accompagnées pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Il suffit à l’entrepreneur du paysage intéressé de contacter son préventeur MSA pour construire un plan de prévention des risques.

Une prise en charge financière partielle est prévue, jusqu’à 50% du montant total de la part prévention. Les aides allouées sont en moyenne de 20 000 € et les actions mises en place avec les préventeurs peuvent prendre diverses formes : aide au déménagement d’entreprise, installation de portes automatiques ou encore aide au remplacement du parc de véhicules thermiques au profit de l’électrique.

Toute entreprise répondant aux critères suivants peut ainsi signer un contrat de prévention relevant du champ d’application de la Convention collective nationale des entreprises du paysage :

• employer un effectif supérieur ou égal à 0,5 salarié en équivalent temps plein (ETP) et inférieur ou égal à 199 salariés ETP ;

• être affiliés au régime de protection sociale agricole (branche ATMP), c’est-à-dire relevant de la MSA, qui est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles ;
• être à jour des cotisations et obligations sociales ;
• exercer des activités spécifiques au secteur « Entreprises du paysage » ;

Trois quarts des financements dédiés aux comités agricoles vont aux entreprises du paysage

En renouvelant sa signature, l’Unep vise à offrir un plan de prévention complet et en adéquation à la situation de chaque entreprise, adhérente à l’Unep ou non. Son objectif principal sera d’irriguer l’ensemble des dimensions professionnelles des entreprises du paysage, plutôt que de prioriser quelques risques seulement, et ainsi de rendre les entreprises plus attractives en matière de conditions de travail.

Je suis convaincu que cette nouvelle version de la CNOP sera bénéfique pour le secteur du paysage ! Nous encourageons vivement nos entreprises à signer un contrat de prévention si ce n’est pas déjà fait. Nos métiers peuvent être exposés à certains risques ; il est donc capital d’être proactif sur la prévention de ces derniers, en sachant que cela ne pourra que renforcer leur attractivité. La bonne nouvelle c’est que nos entreprises se montrent assez exemplaires et motrices sur le sujet : 75 % des financements mobilisés dans le cadre de la précédente convention étaient destinés au secteur du paysage. Celles qui ont pu y avoir recours se sont montrées particulièrement satisfaites de actions mises en place grâce à leur préventeur.

Laurent Bizot, président de l’Unep, se réjouit de cette signature 

Aux niveaux national et local, l’Unep s’engage à communiquer sur les détails de cette convention et à continuer de sensibiliser les entreprises et leurs salariés de la branche à ses objectifs et à ses modalités d’application, afin que tous puissent se saisir de cette opportunité.

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