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Plan de continuité d’activité – COVID 19

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 26 juin

Le ministère du Travail a publié mercredi une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mais également aux guides métiers.

Si la situation permet d’envisager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste.

Respect des distances, déplacements sur les chantiers, accueil du personnel à risque ou saisonnier, dialogue social, retrouvez les mesures modifiées dans le PCA/PRA et ses annexes (les modifications apparaissent en vert).

Important : le Conseil d’Etat s’est prononcé en référé le 29 mai dernier et dénie toute valeur juridique aux guides et fiches publiés sur le site du Ministère du Travail dans le cadre de la reprise d’activité.

La haute juridiction estime que ces publications « ne révèlent par elles-mêmes aucune décision d’approbation de leur contenu par l’administration et ne contiennent pas d’autres informations que celles ayant vocation à être portées, par ailleurs, à la connaissance des employeurs et salariés de la branche par les organisations qui sont à l’initiative de ces documents ». 

L’élaboration d’un PCA ou d’un PRA et la modification du Document Unique d’Evaluation des Risques sont plus que jamais nécessaires pour tenir compte de l’entreprise, de son activité et de son organisation propre. Retrouvez l’intégralité de la décision en cliquant sur ce lien

Vous avez élaboré votre PCA et vous vous interrogez sur son application ? L’Unep vous propose de répondre à vos questions dans une Foire aux questions dédiée à la continuité de l’activité que vous retrouverez en bas de cette page (document 1 bis).

Tous les documents utiles en téléchargement :

  1. La Foire aux Questions sur le PCA et 1bis : la Foire aux Questions sur la mise en oeuvre du PCA
  2. Le modèle de PCA/PRA modifié (en accès libre) et ses annexes (réservées aux adhérents).
  3. La fiche par chantier et le déroulé de reprise (réservés aux adhérents)
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1- FAQ PCA 128.59 Kb
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1bis- FAQ Mise en oeuvre du PCA – 24 avril 2020 121.21 Kb
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200626 PCA PRA modifié 76.80 Kb
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Annexe 1 Hiérarchisation Et Organisation Des Chantiers 18.56 Kb
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Annexe 2 Courrier PCA Accord Préalable Client MPU MP Et Part Continuité Activité 28.01 Kb
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Annexe 2bis Courrier Intervention Refusée Par Le Client 26.17 Kb
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Annexe 3 Courrier Coronavirus Particuliers Report Activité 24.41 Kb
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Annexe 4 Identification Des Sous Traitants Nécessaires à La Continuité D’activité 23.85 Kb
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Annexe 5 Courriers Type Sous Traitant 45.00 Kb
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Annexe 6 Avenant Plan De Prévention 164.24 Kb
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Annexe 7 Organisation De Visioconférences 2.35 Mb
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Annexe 8 Consigne Réunion 48.50 Kb
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Annexe 9 Fichier De Suivi Du Personnel (transport école Contamination) 110.76 Kb
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Annexe 10* Procédure générale de désinfection et nettoyage 51.40 Kb
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Annexe 11 Utilisation Des Vestiaires 32.69 Kb
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Annexe 12 Fiche Distribution Du Courrier 44.00 Kb
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Annexe 13 Avenant Au Protocole Chargement Déchargement 32.39 Kb
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Annexe 14 Liste Des Affichages Recommandés 57.50 Kb
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Annexe 15 Fiche émargement Formation Consignes De Sécurité Covid19 392.04 Kb
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Annexe 16 Consigne Chantier modifiée V3 91.20 Kb
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Annexe 17 Note D’information Chauffeurs Approvisionnement Carburant à L’extérieur 31.34 Kb
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Annexe 18 Analyse Du Respect Des Distances Par Tâche 17.32 Kb
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Annexe 19 Consigne D’intervention Chez Le Client 32.59 Kb
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Annexe 20 Consignes Retour Au Domicile (2) 19.33 Kb
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Annexe 21 Suivi Des Fournisseurs 61.57 Kb
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Annexe 22 Courrier Type Fournisseur 45.00 Kb
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Annexe 23 Prise en charge d’une personne présentant des symptômes 58.04 Kb
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Annexe 24 Note Sur Le Covoiturage modifiée V2 24.02 Kb
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Annexe 25 Préparation d’un bâtiment fermé depuis plus de 5 Jours 26.23 Kb
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Annexe 26a Fiche sécurité prévention COVID-19 576.67 Kb
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Annexe 26b Quizz sur la fiche prévention sécurité COVID-19 45.62 Kb
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Annexe 26c Réponses au quizz sur la fiche prévention sécurité COVID-19 45.70 Kb
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Annexe 27 Fiche check list chantier 20.50 Kb
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Annexe 28 Notice masques grand public type 87.36 Kb
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Kit Pratique Tpe Fiche Check List Chantier Juin 2020 20.55 Kb
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3- Kit Pratique TPE Déroulé Reprise Activité Avril 2020 40.02 Kb
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