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Plan de continuité d’activité – COVID 19

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 12 octobre

Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Téléchargez le guide sur les conseils et bonnes pratiques au travail élaboré par le Ministère du travail sur son site

Mise à jour du 6 octobre

Retrouvez en bas de page la fiche explicative de l’agence nationale de santé publique “J’ai été en contact à risque avec une personne malade du COVID-19”

Mise à jour du 18 septembre

  • Nouvelle annexe 30 du modèle de PCA / PRA pour la gestion des personnes contacts à risque covid en milieu professionnel.
  • Reconfinement partiel ? Retrouvez toutes les étapes à suivre en bas de page

L’obligation du port du masque en entreprise est obligatoire depuis le 1er septembre mais peut faire l’objet d’adaptations suivant le niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.

Les modifications suivantes ont donc été apportées :

  • Une Foire aux questions dédiée au port du masque obligatoire en entreprise a été créée,
  • Le modèle de PCA/PRA et ses annexes (6/8/11/12/14/16/19) ont été modifiés en conséquence afin de s’adapter aux nouvelles mesures (les modifications apparaissent en rouge),
  • deux nouvelles annexes ont été créées (modèle de note de service sur l’obligation du port du masque et procédure de gestion des cas contacts covid en milieu professionnel).

Port du masque en entreprise : notre modèle de règlement intérieur a été mis à jour.

Pour plus d’informations, consultez la FAQ dédiée en bas de page sur le protocole national ou la page dédiée du Ministère du Travail.

L’élaboration d’un PCA ou d’un PRA et la modification du Document Unique d’Evaluation des Risques sont plus que jamais nécessaires pour tenir compte de l’entreprise, de son activité et de son organisation propre. Retrouvez l’intégralité de la décision en cliquant sur ce lien

Vous avez élaboré votre PCA et vous vous interrogez sur son application ? L’Unep vous propose de répondre à vos questions dans une Foire aux questions dédiée à la continuité de l’activité que vous retrouverez en bas de cette page (document 1 bis).

Important : le Conseil d’Etat s’est prononcé en référé le 29 mai dernier et dénie toute valeur juridique aux guides et fiches publiés sur le site du Ministère du Travail dans le cadre de la reprise d’activité.

La haute juridiction estime que ces publications « ne révèlent par elles-mêmes aucune décision d’approbation de leur contenu par l’administration et ne contiennent pas d’autres informations que celles ayant vocation à être portées, par ailleurs, à la connaissance des employeurs et salariés de la branche par les organisations qui sont à l’initiative de ces documents ». 

Tous les documents utiles en téléchargement :

  1. La Foire aux Questions sur le PCA – 1bis : la Foire aux Questions sur la mise en oeuvre du PCA – 1ter : la Foire aux questions sur le port du masque obligatoire en entreprise
  2. Le modèle de PCA/PRA modifié (en accès libre) et ses annexes (réservées aux adhérents).
  3. La fiche par chantier et le déroulé de reprise (réservés aux adhérents)
  4. La procédure à suivre en cas de reconfinement partiel
  5. Fiche “J’ai été en contact à risque avec une personne malade du COVID-19” de l’agence nationale de santé
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1- FAQ PCA 128.59 Kb
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1bis- FAQ Mise en oeuvre du PCA – 24 avril 2020 121.21 Kb
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1ter- FAQ Port du masque obligatoire dans les entreprises 81.57 Kb
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200825 PCA PRA 010920 81.39 Kb
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Annexe 1 Hiérarchisation Et Organisation Des Chantiers 18.56 Kb
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Annexe 2 Courrier PCA Accord Préalable Client MPU MP Et Part Continuité Activité 28.01 Kb
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Annexe 2bis Courrier Intervention Refusée Par Le Client 26.17 Kb
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Annexe 3 Courrier Coronavirus Particuliers Report Activité 24.41 Kb
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Annexe 4 Identification Des Sous Traitants Nécessaires à La Continuité D’activité 23.85 Kb
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Annexe 5 Courriers Type Sous Traitant 45.00 Kb
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Annexe 6 Avenant plan de prévention V2 171.49 Kb
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Annexe 7 Organisation De Visioconférences 2.35 Mb
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Annexe 8 Consignes réunions V2 48.50 Kb
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Annexe 9 Fichier De Suivi Du Personnel (transport école Contamination) 110.76 Kb
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Annexe 10* Procédure générale de désinfection et nettoyage 51.40 Kb
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Annexe 11 Utilisation des vestiaires V2 33.09 Kb
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Annexe 12 Fiche distribution du courrier V2 44.50 Kb
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Annexe 13 Avenant Au Protocole Chargement Déchargement 32.39 Kb
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Annexe 14 Liste des affichages recommandés V2 58.50 Kb
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Annexe 15 Fiche émargement Formation Consignes De Sécurité Covid19 392.04 Kb
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Annexe 16 Consignes chantier V3 91.49 Kb
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Annexe 17 Note D’information Chauffeurs Approvisionnement Carburant à L’extérieur 31.34 Kb
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Annexe 18 Analyse Du Respect Des Distances Par Tâche 17.32 Kb
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Annexe 19 Consignes d’intervention chez Le client V2 32.85 Kb
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Annexe 20 Consignes Retour Au Domicile (2) 19.33 Kb
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Annexe 21 Suivi Des Fournisseurs 61.57 Kb
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Annexe 22 Courrier Type Fournisseur 45.00 Kb
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Annexe 23 Prise en charge d’une personne présentant des symptômes 58.04 Kb
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Annexe 24 Note Sur Le Covoiturage modifiée V2 24.02 Kb
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Annexe 25 Préparation d’un bâtiment fermé depuis plus de 5 Jours 26.23 Kb
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Annexe 26a Fiche sécurité prévention COVID-19 576.67 Kb
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Annexe 26b Quizz sur la fiche prévention sécurité COVID-19 45.62 Kb
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Annexe 26c Réponses au quizz sur la fiche prévention sécurité COVID-19 45.70 Kb
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Annexe 27 Fiche check list chantier 20.50 Kb
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Annexe 28 Notice masques grand public type 87.36 Kb
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Annexe 29 Modèle de note de service sur le port du masque obligatoire 27.14 Kb
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Annexe 30 Procédure de gestion des personnes contacts à risque Covid en milieu professionnel MAJ 150920 36.81 Kb
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Kit Pratique Tpe Fiche Check List Chantier Juin 2020 20.55 Kb
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3- Kit Pratique TPE Déroulé Reprise Activité Avril 2020 40.02 Kb
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4- Les étapes en cas de reconfinement Partiel 188.28 Kb
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5- Coronavirus Fiche personne contact 220920 167.25 Kb
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