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Plan de continuité d’activité – COVID-19

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Publié le 19 mars, 2020 à 17h34 , mis à jour le 5 juillet, 2021 à 10h58

Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Les nouvelles mesures depuis le 19 mai 2021

Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 a été mis à jour le 18 mai dernier. Ventilation des locaux, vaccination, autotests, l’Unep met à votre disposition en bas de page une fiche reprenant les principales mesures.

Les mesures de distanciation

  • Distanciation physique : la distance est de 2 mètres en tout lieu et en toute circonstance en l’absence de port de masque.
  • En matière de restauration collective (réfectoires) : distance entre les personnes de 2 mètres (sauf si une protection plexiglas est présente). Une jauge de 8 m² doit être respectée par personne et sans face-à-face.
  • Pour les entreprises disposant d’un espace d’exposition (décret n° 2021-606 du 18 mai 2021) :
  1. Un client à la fois pour les établissements dont la surface est inférieure à 8 m²,
  2. Surface d’au moins 8 m² par client pour les établissements dont la surface est supérieure à 8 m²,
  3. Affichage de la capacité maximale d’accueil à l’entrée de l’espace d’exposition,
  4. Accueil du public uniquement entre 6h et 21h.

Dépistage Covid en entreprise

Le dernier protocole national permet aux employeurs de “proposer, à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage”. Un arrêté publié le 16 novembre encadre la réalisation de ces opérations de dépistage. Dans une circulaire publiée le 20 décembre 2020, le ministère du travail précise les conditions d’organisation de dépistage de la covid en entreprise. Elle dispose notamment que les tests concernent en priorité les personnes symptomatiques et les personnes contact. Elle insiste sur le volontariat des salariés et la préservation du secret médical.

Conseils et bonnes pratiques

1- Cas contact : savez-vous que l’on peut devenir cas contact à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ? Savez-vous que l’isolement chez soi est impératif pendant 7 jours si on est cas contact ? Pour tout savoir sur la gestion des cas contacts, le Ministère de l’Emploi et de l’Insertion vient de mettre à disposition sur son site une fiche relative à la gestion des cas contacts au travail. Retrouvez en bas de page la fiche explicative de l’agence nationale de santé publique “J’ai été en contact à risque avec une personne malade du COVID-19” et l’annexe 31 du modèle de PCA

2- Port du masque en entreprise : notre modèle de règlement intérieur a été mis à jour.

3- Protocole national : pour plus d’informations, consultez la FAQ dédiée en bas de page sur le protocole national ou la page dédiée du Ministère du Travail.

4- PCA : vous avez élaboré votre PCA et vous vous interrogez sur son application ? L’Unep vous propose de répondre à vos questions dans une Foire aux questions dédiée à la continuité de l’activité que vous retrouverez en bas de cette page (document 1 bis).

5- Les bonnes pratiques : comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Téléchargez le guide sur les conseils et bonnes pratiques au travail élaboré par le Ministère du travail sur son site.

Modèle de PCA et documents utiles en téléchargement :

Important : le Conseil d’Etat s’est prononcé en référé le 29 mai dernier et dénie toute valeur juridique aux guides et fiches publiés sur le site du Ministère du Travail dans le cadre de la reprise d’activité. Retrouvez l’intégralité de la décision en cliquant sur ce lien.

Dès lors, l’élaboration d’un PCA ou d’un PRA et la modification du Document Unique d’Evaluation des Risques sont plus que jamais nécessaires pour tenir compte de l’entreprise, de son activité et de son organisation propre. Retrouvez tous les modèles et documents qui vous permettront de le réaliser :

  1. La Foire aux Questions sur le PCA – 1bis : la Foire aux Questions sur la mise en oeuvre du PCA – 1ter : la Foire aux questions sur le port du masque obligatoire en entreprise
  2. Le modèle de PCA/PRA modifié (en accès libre) et ses annexes (réservées aux adhérents).
  3. La fiche par chantier et le déroulé de reprise pour les TPE (réservés aux adhérents)
  4. La procédure à suivre en cas de reconfinement partiel
  5. Fiche “J’ai été en contact à risque avec une personne malade du COVID-19” de l’agence nationale de santé
  6. Fiche MSA sur les mesures d’organisation recommandées pour éviter la propagation du coronavirus Covid-19 dans l’entretien des espaces verts

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Protocole sanitaire du 18 mai 2021 – Fiche sur les principales mesures 82.28 Kb
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1- FAQ PCA 124.23 Kb
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1bis- FAQ Mise en oeuvre du PCA – 24 avril 2020 115.29 Kb
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1ter- FAQ Port du masque obligatoire dans les entreprises 81.57 Kb
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20201030 Plan de continuité d’activité – Reconfinement 301020 78.44 Kb
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Annexe 1 Hiérarchisation Et Organisation Des Chantiers 18.56 Kb
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Annexe 2 Courrier PCA Accord Préalable Client MPU MP Et Part Continuité Activité 28.01 Kb
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Annexe 2bis Courrier Intervention Refusée Par Le Client 26.17 Kb
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Annexe 3 Courrier Coronavirus Particuliers Report Activité 24.41 Kb
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Annexe 4 Identification Des Sous Traitants Nécessaires à La Continuité D’activité 23.85 Kb
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Annexe 5 Courriers Type Sous Traitant 45.00 Kb
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Annexe 6 Avenant plan de prévention V2 171.49 Kb
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Annexe 7 Organisation De Visioconférences 2.35 Mb
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Annexe 8 Consignes réunions – Modifiée au 301020 51.00 Kb
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Annexe 9 Fichier De Suivi Du Personnel (transport école Contamination) 110.76 Kb
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Annexe 10 Procédure générale de désinfection et nettoyage 51.40 Kb
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Annexe 11 Utilisation des vestiaires V2 33.09 Kb
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Annexe 12 Fiche distribution du courrier V2 44.50 Kb
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Annexe 13 Avenant Au Protocole Chargement Déchargement 32.39 Kb
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Annexe 14 Liste des affichages recommandés V2 58.50 Kb
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Annexe 15 Fiche émargement Formation Consignes De Sécurité Covid19 392.04 Kb
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Annexe 16 Consignes chantier – Modifiée au 301020 128.10 Kb
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Annexe 17 Note D’information Chauffeurs Approvisionnement Carburant à L’extérieur 31.34 Kb
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Annexe 18 Analyse Du Respect Des Distances Par Tâche 17.32 Kb
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Annexe 19 Consignes d’intervention chez Le client V2 32.85 Kb
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Annexe 20 Consignes Retour Au Domicile (2) 19.33 Kb
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Annexe 21 Suivi Des Fournisseurs 61.57 Kb
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Annexe 22 Courrier Type Fournisseur 45.00 Kb
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Annexe 23 Justificatif de déplacement professionnel – Modifiée au 30102020 25.84 Kb
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Annexe 24 Prise en charge d’une personne présentant des symptômes 58.04 Kb
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Annexe 25 Note Sur Le Covoiturage modifiée V2 24.02 Kb
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Annexe 26 Préparation d’un bâtiment fermé depuis plus de 5 Jours 26.23 Kb
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Annexe 27a Fiche sécurité prévention COVID-19 576.67 Kb
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Annexe 27b Quizz sur la fiche prévention sécurité COVID-19 45.62 Kb
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Annexe 27c Réponses au quizz sur la fiche prévention sécurité COVID-19 45.70 Kb
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Annexe 28 Fiche check list chantier 20.50 Kb
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Annexe 29 Modèle de note de service sur le port du masque obligatoire – Modifiée au 301020 27.51 Kb
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Annexe 30 Notice d’utilisation masques grand public – Modifiée Au 30102020 128.61 Kb
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Annexe 31 Procédure de gestion des personnes contacts à risque Covid en milieu professionnel MAJ 150920 36.81 Kb
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Annexe 32 Bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux – Nouveau au 301020 34.31 Kb
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3- Kit Pratique TPE Fiche check list chantier Juin 2020 20.55 Kb
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3- Kit Pratique TPE Déroulé Reprise Activité Avril 2020 40.02 Kb
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4- Les étapes en cas de reconfinement Partiel 188.28 Kb
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5- Coronavirus Fiche personne contact 220920 122.30 Kb
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6- Fiche MSA – Coronavirus : mesures de protection – Espaces Verts -12 mars21 315.89 Kb
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