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Affiches et registres obligatoires

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Publié le 16 septembre, 2015 à 14h58 , mis à jour le 20 septembre, 2021 à 16h06

L’employeur est tenu à de nombreuses obligations en matière d’affichage et de communication par tout moyen en vue de l’information de l’ensemble du personnel notamment en matière de sécurité et permettent également la publicité des règles applicables au sein de l’entreprise à tous.

L’affichage devra être fait dans les lieux de travail des salariés ou les établissements où se rendent les salariés. Pour certaines de ces informations, il suffit de les communiquer à l’ensemble du personnel par tout moyen.

L’obligation d’information par tout moyen ou d’affichage porte sur :

  • Les dispositions conventionnelles collectives et les accords d’entreprise applicables,
  • Les coordonnées des différents services de secours et d’urgence,
  • L’organisation du travail dans l’entreprise,
  • La lutte contre le harcèlement moral et sexuel et contre la discrimination,
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels,
  • L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

 

En outre, l’employeur est également lié par l’obligation de tenir certains registres obligatoires regroupant des informations relatives au personnel et devant être tenus à la disposition de l’Inspection du travail en cas de contrôle.

Aussi, depuis le 1er janvier 2020, seules les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’établir un règlement intérieur.

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