Affiches et registres obligatoires

L’employeur est tenu à de nombreuses obligations en matière d’affichage et de communication par tout moyen en vue de l’information de l’ensemble du personnel notamment en matière de sécurité et permettent également la publicité des règles applicables au sein de l’entreprise à tous.

L’affichage devra être fait dans les lieux de travail des salariés ou les établissements où se rendent les salariés. Pour certaines de ces informations, il suffit de les communiquer à l’ensemble du personnel par tout moyen.

L’obligation d’information par tout moyen ou d’affichage porte sur :

• Les dispositions conventionnelles collectives et les accords d’entreprise applicables,
• Les coordonnées des différents services de secours et d’urgence,
• L’organisation du travail dans l’entreprise,
• La lutte contre le harcèlement moral et sexuel et contre la discrimination,
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels,
• L’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

 

En outre, l’employeur est également lié par l’obligation de tenir certains registres obligatoires regroupant des informations relatives au personnel et devant être tenus à la disposition de l’Inspection du travail en cas de contrôle.

Aussi, depuis le 1er janvier 2020, seules les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’établir un règlement intérieur.

Neutralité en entreprise : religion, politique…si le règlement intérieur ne peut prévoir de clause interdisant de telles discussions, il est possible d’intégrer des dispositions relatives au principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés à la condition que ces restrictions soient justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et qu’elles soient proportionnées au but recherché.

Pour vous accompagner, l’Unep vous propose un modèle de règlement intérieur, avec un modèle de clause à insérer, ainsi qu’un question / réponse dédié à ce sujet.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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