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Obtenir l’agrément phytosanitaire

Publié le 10 juillet, 2018 à 15h01 , mis à jour le 20 mai, 2022 à 11h17

Les entreprises du paysage peuvent avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Pour ce faire, un agrément d’entreprise est nécessaire, en complément des certificats individuels (Certiphyto).

Souscrire un contrat auprès d’un organisme certificateur

L’agrément d’entreprise comprend la certification d’entreprise, délivrée par un organisme certificateur, et d’une responsabilité civile professionnelle. La durée du premier agrément sera de 3 ans puis, par cycle de 6 ans.

Retrouvez l’offre Certis, organisme certificateur proposé par les Services + de l’Unep dans la page Prestation – Renouvellement de la certification d’entreprise relative à l’application de produits phytopharmaceutiques.

Préparer et mettre à jour son dossier de certification

L’Unep vous assiste pour préparer et mettre à jour votre dossier de certification et votre agrément. En effet, deux référentiels officiels détaillent des critères à respecter dans l’organisation de votre entreprise. Afin de démontrer que vous respectez ces critères, un certain formalisme doit être respecté. C’est pourquoi l’Unep vous propose un ensemble de documents types que vous pouvez vous approprier. Vous trouverez ainsi ci-dessous :

  • Les 2 référentiels officiels « organisation générale » et « applicateur »
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Guide De Lecture Application 165.69 Kb
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Guide De Lecture – Organisation Générale – 2021 279.16 Kb
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  • Une foire aux questions vous expliquant les nouvelles exigences des référentiels
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FAQ Les nouvelles exigences réglementaire 2021 255.31 Kb
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  • les documents types en téléchargement de bas de page

Pour connaître toute la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques, retrouvez l’article dédié.

Réagir face à une suspension de certification

Lors d’une suspension de certificat, vous disposez de trois mois au maximum pour apporter les preuves des actions correctives permettant la levée des écarts ayant entraîné la suspension.
A l’issue de ces trois mois et à défaut de la levée de l’ensemble de ces écarts, l’organisme certificateur retire la certification.

Retrouvez l’ensemble des réponses à vos questions dans le document FAQ – Suspension de certification – 2022.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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FAQ – Suspension de certification – 2022 279.75 Kb
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Fiche 1 Presentation De L Entreprise 44.12 Kb
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Fiche 2 Nomination De L Acheteur 16.25 Kb
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Fiche 3 Registre Des Prestataires Externes 17.54 Kb
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Fiche 4 Liste Du Personnel 40.16 Kb
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Fiche 5 Procedure Prestation 39.38 Kb
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Fiche 6 Liste Du Materiel 37.14 Kb
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Fiche 7 Produit Stock Achat 18.80 Kb
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Fiche 8 Chantier 36.90 Kb
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Fiche 9 Registre Reclamations 17.49 Kb
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Fiche 10 Infrastructures 46.13 Kb
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Fiche 11 Courrier Type Application Phyto (2) 13.51 Kb
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Fiche 12 Docs De Reference 21.84 Kb
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Fiche 13 – Procédures d’analyses capital et droit de vote (E4, E5, E6) – 2021 569.70 Kb
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Fiche Questionnaire Auto Evaluation 66.52 Kb
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