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Obtenir l’agrément phytosanitaire

Publié le 10 juillet, 2018 à 15h01 , mis à jour le 2 avril, 2021 à 13h16

Les entreprises du paysage peuvent avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Pour ce faire, un agrément d’entreprise est nécessaire, en complément des certificats individuels (Certiphyto).

L’agrément d’entreprise comprend la certification d’entreprise, délivrée par un organisme certificateur, et d’une responsabilité civile professionnelle. La durée du premier agrément sera de 3 ans puis, par cycle de 6 ans.

L’Unep vous assiste pour préparer votre certification et votre agrément. En effet, deux référentiels officiels détaillent des critères à respecter dans l’organisation de votre entreprise. Afin de démontrer que vous respectez ces critères, un certain formalisme doit être respecté. C’est pourquoi l’Unep vous propose un ensemble de documents types que vous pouvez vous approprier. Vous trouverez ainsi ci-dessous :

  • les 2 référentiels officiels « organisation générale » et « applicateur » (actuellement en cours de mise à jour)
  • les documents types

Pour connaître toute la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques, retrouvez l’article dédié.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer cliquez ici.

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Referentiel Certification Phyto Applicateur 108.13 Kb
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Referentiel Certification Phyto Organisation Generale 93.68 Kb
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Fiche 1 Presentation De L Entreprise 33.56 Kb
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Fiche 2 Nomination De L Acheteur 15.76 Kb
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Fiche 3 Registre Des Prestataires Externes 16.35 Kb
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Fiche 4 Liste Du Personnel 17.55 Kb
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Fiche 5 Procedure Prestation 39.38 Kb
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Fiche 6 Liste Du Materiel 16.71 Kb
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Fiche 7 Produit Stock Achat 16.59 Kb
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Fiche 8 Chantier 18.62 Kb
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Fiche 9 Registre Reclamations 16.55 Kb
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Fiche 10 Infrastructures 17.88 Kb
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Fiche 11 Courrier Type Application Phyto 12.76 Kb
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Fiche 12 Docs De Reference 18.58 Kb
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Fiche Questionnaire Auto Evaluation 28.91 Kb
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