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Obtenir l’agrément phytosanitaire

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Les entreprises du paysage proposent des traitements à l’aide de produits phytopharmaceutiques. Afin qu’ils se passent en toute sécurité pour les utilisateurs, les riverains et l’environnement, un agrément d’entreprise est nécessaire, en complément des certificats individuels (Certiphyto).

L’agrément d’entreprise est composé de la certification d’entreprise, délivrée par un organisme certificateur, et de votre responsabilité civile professionnelle. Lors de votre première démarche, l’agrément durera 3 ans puis vous entrerez sur des cycles de 6 ans.

Si vous ne savez pas quel organisme certificateur choisir, l’Unep vous propose dans les Services + un partenariat avec Bureau Veritas Certification.

En parallèle, l’Unep vous assiste pour préparer votre certification et votre agrément. En effet, Deux référentiels officiels détaillent des critères à respecter dans l’organisation de votre entreprise. Afin de démontrer que vous respectez ces critères, un certain formalisme doit être respecté. Ce pourquoi l’Unep vous propose un ensemble de documents type que vous pouvez vous approprier. Vous trouverez ainsi ci-dessous : 

  • les 2 référentiels officiels « organisation générale » et « applicateur »
  • les documents type

Pour connaître toute la réglementation des produits phytopharmaceutiques, retrouvez l’article dédié.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer cliquez ici.

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Referentiel Certification Phyto Applicateur 108.13 Kb
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Referentiel Certification Phyto Organisation Generale 93.68 Kb
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Fiche 1 Presentation De L Entreprise 33.56 Kb
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Fiche 2 Nomination De L Acheteur 15.76 Kb
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Fiche 3 Registre Des Prestataires Externes 16.35 Kb
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Fiche 4 Liste Du Personnel 17.55 Kb
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Fiche 5 Procedure Prestation 39.38 Kb
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Fiche 6 Liste Du Materiel 16.71 Kb
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Fiche 7 Produit Stock Achat 16.59 Kb
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Fiche 8 Chantier 18.62 Kb
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Fiche 9 Registre Reclamations 16.55 Kb
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Fiche 10 Infrastructures 17.88 Kb
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Fiche 11 Courrier Type Application Phyto 12.76 Kb
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Fiche 12 Docs De Reference 18.58 Kb
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Fiche Questionnaire Auto Evaluation 28.91 Kb
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