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Maladie et accident du salarié

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La suspension du contrat de travail est la situation temporaire au cours de laquelle le salarié ne fournit aucun travail et l’employeur n’est donc, en conséquence, pas tenu de lui verser un salaire en contrepartie.

Au cours de la suspension du contrat, si l’emploi du salarié peut rester protégé dans certains cas et sous certaines conditions, celui-ci reste néanmoins tenu par certaines obligations envers son employeur dont l’obligation de loyauté et de discrétion concernant notamment les informations confidentielles auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions.

La maladie ordinaire ou professionnelle, l’accident du travail sont ainsi tous trois des causes de suspension du contrat de travail.

Au cours de ces périodes de suspension du contrat, le salarié bénéficie, toutefois, d’une indemnisation à la fois légale et conventionnelle déterminée par les dispositions de la convention collective des entreprises du paysage pour chaque catégorie de salariés.

En tout état de cause, à l’issue de ces périodes de suspension, il se peut que les capacités physiques du salarié aient été altérées et que celui-ci soit déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre son poste, auquel cas l’employeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour le reclasser et ne pourra le licencier qu’à défaut de reclassement possible.

Les chiffres ATMP 2018 de la branche du paysage ne sont pas encore disponible, en raison d’un retard dans la récupération des données par la CCMSA.

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COVID 19 – Sécurité et gestion des arrêts de travail des salariés – 29 avril 288.35 Kb
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Fiche Visite Medicale Maj 2018 426.46 Kb
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Fiche Accident Du Travail Et Maladie Professionnelle Dans Les Entreprises Du Paysage 296.35 Kb
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Fiche Maladie ordinaire dans les entreprises du paysage – Juin 2020 270.01 Kb
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Stats ATMP 2011 2018 Ent Du Paysage 31.31 Kb
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