Les visites médicales
Publié le 25 janvier, 2018 à 09h07 , mis à jour le 16 janvier, 2024 à 09h37
La responsabilité de l’entreprise devant l’obligation de suivi médical des salariés
Les entreprises ont pour obligation d’assurer le suivi médical de leurs salariés, dans l’objectif de garantir leur santé et leur aptitude au travail. Néanmoins, les services de santé au travail des caisses de MSA accusent des retards dans l’accomplissement des visites médicales. Ces retards peuvent avoir des conséquences, notamment auprès des services de l’inspection du travail.
L’Unep propose à ses adhérents deux modèles de courriers, à adresser à votre caisse de MSA et à votre service d’inspection du travail, disponible en téléchargement ci-dessous. Attention, ces courriers ne dérogent pas à la responsabilité de l’entreprise mais apportent une preuve de bonne foi.
Il vous est recommandé la démarche suivante :
- Adresser un courrier à votre caisse de MSA en lettre suivie avec avis de réception ;
- Adresser par la suite un courrier à destination de la DREETS, accompagné de la copie de la lettre de réponse de votre caisse de MSA (ou à défaut de la copie de votre courrier, avec le bordereau d’accusé de réception) ;
Un courrier type de réponse de la MSA est disponible en téléchargement. Vous pouvez l’adresser à votre MSA afin qu’elle le remplisse en cas de retards dans les visites médicales.
Mise à jour du 8 décembre 2022
La loi santé au travail n°2021-1018 du 2 août 2021, entrée en vigueur à partir du 31 mars 2022, prévoit que la visite médicale de reprise s’impose après une absence d’au moins 30 jours pour les arrêts de travail résultant d’un accident du travail et quelle que soit la durée pour une maladie non professionnelle. Pour les maladies non professionnelles, relevant de la vie privée, la loi prévoit une visite médicale de reprise obligatoire pour les arrêts d’au moins 60 jours (et non 30 jours). Mais cette disposition n’est pour le moment pas encore applicable au régime agricole. Visite de pré reprise : actuellement en régime agricole, la visite de pré-reprise ne peut être organisée qu’au bénéfice des travailleurs absents depuis plus de 3 mois.
Un décret devrait prochainement être adopté pour harmoniser les régimes.
Retrouvez toutes les informations dans la fiche dédiée en bas de page.
La reprise d’activité professionnelle des personnes dites « sensibles »
Mise à jour du 18 juin 2021
En raison de la crise sanitaire, le décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
Ainsi, le médecin du travail peut décider de l’opportunité ou non de reporter une visite ou un examen médical. Sa décision ne peut pas être contestée par l’employeur.
L’examen ou la visite médical(e) ne peut être reporté(e) que dans un délai d’un an maximum à compter de la date de son échéance, soit au plus tard le 1er août 2022.
Retrouvez toutes les informations dans la fiche dédiée en bas de page.
La reprise d’activité professionnelle des personnes dites « sensibles »
- Un salarié vulnérable (ou « sensible ») n’a pas une probabilité plus important d’être malade, mais une probabilité plus importante de faire une complication s’il était infecté. Les mesures de prévention sont donc les mêmes pour lui que pour tout autre salarié exerçant la même activité ; elles doivent juste être particulièrement bien appliquées par eux.
- Le rôle du Médecin du Travail est d’évaluer la compatibilité de l’état de santé avec les mesures effectivement mises en place dans l’entreprise.
- A court terme, la vigilance sur les risques de transmission et les gestes barrières pour s’en prémunir restent d’actualité, même en période de déconfinement.
Ainsi, en cette période de déconfinement, chaque situation en entreprise nécessite une évaluation individuelle, tant pour les salariés concernés que pour l’employeur. Cette évaluation individuelle doit prendre en compte la balance « bénéfices / risques » d’une reprise, incluant la dimension psychologique du maintien à domicile ou de la reprise.
N’hésitez pas à consulter le service SST de votre MSA.
L’Unep met à votre disposition une fiche actualisée sur les visites médicales des salariés du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.
