Les visites médicales
Publié le 25 janvier, 2018 à 09h07 , mis à jour le 28 janvier, 2021 à 15h54
Mise à jour du 25 janvier
Le décret 2021-24 du 13 janvier 2021 adapte les conditions d’exercice des missions des Services de Santé au Travail en fonction de l’urgence sanitaire.
Les médecins du travail ont ainsi la possibilité de :
– prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la covid-19 ;
– établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.
Ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical pour les salariés vulnérables peuvent être délivrés aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge mais aussi aux travailleurs temporaires et à ceux issus d’une entreprise extérieure.
Les services de santé au travail peuvent également prescrire et réaliser les tests de détection du SARS-CoV-2, notamment les tests RT-PCR et les tests antigéniques.
Ces dérogations sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.
Retrouvez toutes les informations dans la fiche dédiée en bas de page.
Mise à jour du 19 juin
La reprise d’activité professionnelle des personnes dites « sensibles ». Les principes :
- Un salarié vulnérable (ou « sensible ») n’a pas une probabilité plus important d’être malade, mais une probabilité plus importante de faire une complication s’il était infecté. Les mesures de prévention sont donc les mêmes pour lui que pour tout autre salarié exerçant la même activité ; elles doivent juste être particulièrement bien appliquées par eux.
- Le rôle du Médecin du Travail est d’évaluer la compatibilité de l’état de santé avec les mesures effectivement mises en place dans l’entreprise.
- A court terme, la vigilance sur les risques de transmission et les gestes barrières pour s’en prémunir restent d’actualité, même en période de déconfinement.
Ainsi, en cette période de déconfinement, chaque situation en entreprise nécessite une évaluation individuelle, tant pour les salariés concernés que pour l’employeur. Cette évaluation individuelle doit prendre en compte la balance « bénéfices / risques » d’une reprise, incluant la dimension psychologique du maintien à domicile ou de la reprise.
N’hésitez pas à consulter le service SST de votre MSA.
Mise à jour du 7 mai 2020
(Complément d’information sur les arrêts liés aux gardes d’enfants et aux personnes dites « à risque »)
Un examen médical de reprise à l’initiative de l’employeur est obligatoirement réalisé dès la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours dans les cas suivants :
- a) Après un congé de maternité ;
- b) Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- c) Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ;
Les arrêts de travail dérogatoires « gardes d’enfants » ou d’une personne considérée comme fragile, mais qui n’a pas été malade, ne correspondent à aucune de ces situations.
Par conséquent, il n’y a pas lieu de réaliser une visite de reprise. Le contrat de travail reprend son cours avec tous les effets qui s’y attachent, dès la fin de l’arrêt de travail dérogatoire.
Cependant, pour la catégorie de personnes dites fragiles, il est conseillé de réaliser un examen médical à la demande au sens de l’article R717-18 du CRPM, dès l’instant où l’employeur (au titre de son obligation de sécurité), le salarié ou le médecin traitant de celui-ci, en exprime la nécessité.
Si la demande émane de l’employeur, elle doit être écrite et motivée. Le délai de 8 jours ne s’applique pas.
Les personnes dites « à risque » parce que porteuses d’une maladie chronique ne sont pas plus à risque de contracter la maladie, mais sont par contre beaucoup plus à risque, si elles sont infectées, de développer une forme grave de la maladie.
Elles ne nécessitent donc pas des mesures différentes de prévention que les autres salariés, mais une vigilance encore plus importante au respect des mesures barrières et de distanciation.
Mise à jour du 23 avril 2020
l’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que certaines visites médicales peuvent être reportées. Les modalités d’application des reports notamment pour les travailleurs qui font l’objet d’un suivi adapté ou régulier ou d’un suivi individuel renforcé viennent d’être précisées par décret. Retrouvez ces informations sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail
Il n’est pas obligatoire pour un salarié ayant été atteint du Covid-19 de faire une visite de reprise. Néanmoins, l’avis du médecin du travail peut être sollicité en cas de doute.
L’Unep met à votre disposition une fiche actualisée sur les visites médicales des salariés du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.
