Accords formation
Publié le 24 juillet, 2023 à 16h48 , mis à jour le 14 décembre, 2023 à 15h09
Accord formation national de branche
Cet avenant adapte et intègre à la branche les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle qui avait notamment créé le Compte Personnel de Formation.
Un nouvel accord formation a été signé en septembre 2023. Son extension est en cours : il n’est pas encore applicable. Il devrait entrer en vigueur au printemps 2024.
Les objectifs de l’accord sont :
- Renforcement du pilotage par la branche de la politique de formation et de l’allocation ciblée des financements
- Préservation des avancées du précédent accord
- Bénéfice du “socle” de l’accord national en agriculture (2022) (cf. ci dessous)
- Accent sur l’aide au recrutement
- Dispositifs d’insertion en alternance et pour les demandeurs d’emploi
- Mobilisation de financements complémentaires suite à la baisse du soutien des OPCO depuis la réforme, notamment pour les entreprises de 50 salariés et plus
Pour en savoir plus, visionnez le replay de la conférence qui s’est tenue sur le salon Paysalia :
Accord formation Interbranches
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023 au JO, les dispositions de l’avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l’accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet accord innove en intégrant le passeport formation, le dispositif Pro-A et en augmentant la rémunération des apprentis de 18 à 20 ans. Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables aux entreprises du paysage.
