Veille règlementaire en santé sécurité pour le paysage
Publié le 15 mai, 2025 à 08h52 , mis à jour le 3 décembre, 2025 à 15h06
La réglementation en matière de santé et sécurité évolue régulièrement, influençant directement votre activité. Afin de rester conformes et anticiper les changements, il est essentiel de mettre en place une veille réglementaire, or cet exercice peut être chronophage. C’est pourquoi l’Unep dédie cette page et consacre de nombreux articles de ses newsletters à la veille en santé et sécurité au travail.
La loi Santé
La loi dite « santé » du 2 août 2021 transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail et d’accentuer les mesures axées sur la prévention à mettre en place au sein des entreprises, en collaboration avec le CSE et le service de prévention et de santé au travail.
Plusieurs décrets d’application ont d’ores et déjà été publiés, d’autres sont encore attendus. Les principales dispositions sont présentées dans la page
Derniers décrets
Le n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations des employeurs. Adhérents de l’Unep, retrouvez la fiche de synthèse sur la page dédiée aux risques climatiques.
Interdiction de mise à disposition sur le marché
L’utilisation de produits ou équipements interdits et non conformes aux normes de sécurité constitue à la fois un risque pour la santé et la sécurité des salariés, mais également un risque légal pour l’employeur. C’est pourquoi, l’Unep répertorie les interdictions de mise à disposition.
Interdiction déchiqueteuse de branche
Depuis le 11 avril 2025, il est interdit d’utiliser, d’exposer, de vendre, de céder ou de louer cet équipement. Retrouvez le décret au Journal Officiel en cliquant ici.
Certains documents téléchargeables dans cette page sont réservés aux adhérents de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.