Imprimer la page

Précisions sur les aides financières à l’alternance

Unep > Actualités > Actualités sectorielles > Précisions sur les aides financières à l’alternance

(y compris pour les contrats de professionnalisation)

Pour soutenir l’emploi des jeunes sur le marché du travail, le gouvernement a décidé d’accompagner financièrement les entreprises pour l’embauche en alternance.

Fin juin, une aide exceptionnelle à l’apprentissage a été mise en place, se substituant à l’aide unique à l’apprentissage, , pour la première année du contrat, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Il est rappelé que le montant de cette aide, applicable pour la première année du contrat d’apprentissage, diffère selon l’âge de l’apprenti :

  • 5 000 € pour un apprenti mineur,
  • 8 000 € pour un apprenti majeur.

Cette aide s’applique sans condition particulière pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le gouvernement vient d’annoncer, par amendement, des précisions sur cette aide mais également sur le contrat de professionnalisation.

Tout d’abord, dans l’optique de sécuriser l’embauche de 100 000 jeunes supplémentaires à la rentrée 2020, le gouvernement précise également que « cette aide exceptionnelle est ouverte aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ». Dans la branche du paysage, le contrat de professionnalisation peut notamment être utilisé pour les 2 Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), « Construction d’ouvrages paysagers » et « Aménagement végétal ».

Le gouvernement a d’ores et déjà prévu les crédits budgétaires pour l’ouverture de l’aide aux contrats de professionnalisation. Néanmoins, est encore attendu un décret qui fixera les modalités de mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

Il est précisé ensuite qu’à l’issue de la première année du contrat, « les entreprises bénéficieront de l’aide unique à laquelle elles étaient éligibles jusqu’à la fin du contrat ».

Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 250 salariés, le gouvernement précise la condition pour bénéficier de l’aide, selon que l’entreprise est ou non assujettie à la taxe d’apprentissage.  

Pour celles qui sont assujetties à la taxe d’apprentissage, elles doivent être exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021, c’est-à-dire :

  • Avoir respecté le seuil minimum de 5 % d’alternants dans leur effectif salarié annuel au 31 décembre 2021 ;
  • Ou ne pas être redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (à savoir, justifier 3 % d’alternants et une progression d’une année sur l’autre de + 10 % d’alternants au niveau de l’entreprise).  

Pour celles qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage, elles justifient d’un pourcentage minimal de 5 % de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, dans leurs effectifs au 31 décembre 2021.

Enfin, le dernier ajustement en date porte sur la limite en termes de niveau de qualification pour l’application de l’aide. Initialement, cette limite avait été fixée au niveau Licence (niveau 6) par le gouvernement lors de l’annonce du plan de relance de l’apprentissage, début juin. Le gouvernement a précisé que « la prime à l’apprentissage a été étendue jusqu’au niveau 7 [bac+5], afin de répondre à une sollicitation de l’enseignement supérieur ».

Pour tous ces sujets, les textes d’application sont attendus dans les semaines à venir.