Demi-journée de sensibilisation : DT (Déclarations de Travaux) / DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux)
Publié le 10 juillet, 2023 à 16h19 , mis à jour le 25 juin, 2024 à 12h28
Le mercredi 6 septembre de 13h à 17h30, se tiendra dans l’amphithéâtre de L’EPLEFPA Lyon-Dardilly-Ecully, en partenariat avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, une demi-journée de sensibilisation sur le thème des DT (Déclarations de Travaux) / DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux).
L’objectif de cette action de sensibilisation est de présenter la réglementation DT/DICT et une intervention des principaux exploitants de réseaux sensibles (GRTgaz, GrDF, RTE et/ou ENEDIS) permettra de présenter les risques liés à l’endommagement de leurs réseaux.
L’objectif est d’accompagner nos adhérents dans la réglementation et d’améliorer la sécurité du personnel de chantier. Les différents exploitants de réseau et la DREAL transmettront ainsi les informations les plus précises possibles afin de faciliter le processus des déclarants et d’éviter les infractions à la réglementation qui peuvent entraîner des risques majeurs et des sanctions pénales.