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Statut des dirigeants et de leur conjoint

Unep > Base documentaire > Social emploi et formation > Statut des dirigeants et de leur conjoint

Publié le 22 septembre, 2021 à 15h42 , mis à jour le 24 septembre, 2021 à 10h39

Le rattachement des entreprises du paysage au régime agricole « MSA » soulève de nombreuses questions quant au statut des dirigeants et aux conséquences qui en découlent. Notamment quant à leur régime d’assujettissement aux cotisations sociales. Selon que l’entreprise soit gérée à titre individuel ou sous forme de société, plusieurs particularités liées au régime agricole sont à connaître.

Par ailleurs, lorsque le conjoint de l’entrepreneur participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise,
cette participation doit être réalisée dans le cadre d’un statut social.

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