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Dirigeants et leur conjoint : statut / prévoyance et santé

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Publié le 22 septembre, 2021 à 15h42 , mis à jour le 20 juillet, 2022 à 16h54

Statut des dirigeants et de leur conjoint

Le rattachement des entreprises du paysage au régime agricole « MSA » soulève de nombreuses questions quant au statut des dirigeants et aux conséquences qui en découlent. Notamment quant à leur régime d’assujettissement aux cotisations sociales. Selon que l’entreprise soit gérée à titre individuel ou sous forme de société, plusieurs particularités liées au régime agricole sont à connaître.

Par ailleurs, lorsque le conjoint de l’entrepreneur participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise, cette participation doit être réalisée dans le cadre d’un statut social.

Retrouvez la fiche de synthèse ci dessous.

Prévoyance et santé

La protection sociale du dirigeant Non Salarié est souvent oubliée ou mal appréhendée par le chef d’entreprise lui-même. vous trouverez dans la fiche ci dessous des recommandations pour la souscription de deux contrats essentiels : le contrat frais de santé et le contrat “prévoyance lourde”.

Sachez par ailleurs qu’un des prestataires des Services plus proposera binetôt une assurance “homme clé”.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Note de synthèse – Statut des dirigeants et de leur conjoints – novembre 2021 326.33 Kb
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Fiche Pratique Prevoyance Et Santé TNS juillet 2022 203.49 Kb
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