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Soutien aux petites entreprises et aux indépendants – Covid 19

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 22 octobre

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, du 30 juillet 2020 a mis en place un dispositif de soutien aux PME, TPE et indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire, prenant notamment la forme d’une exonération de cotisations et d’une aide au paiement des cotisations. Un décret du 1er septembre en détaille les modalités de mise en œuvre.

Les entreprises du Paysage dont l’activité principale est le paysagisme d’intérieur ou l’événementiel peuvent bénéficier de ces mesures.

La MSA a annoncé le 19 octobre que la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre 2020. Pour en savoir plus consultez le site de la MSA

Avances remboursables et prêts à taux bonifiés

Par décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 : le Gouvernement instaure un nouveau dispositif de soutien de trésorerie sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés à destination des TPE et PME fragilisées par la crise sanitaire de covid-19 et qui se trouvent devant un refus de prêt garanti par l’État ou un échec de la médiation du crédit. Ce dispositif est valable du 25 avril 2020 jusqu’au 31 décembre 2020. La Bpifrance Financement SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Aide prévention Covid de la MSA

La MSA lance un dispositif « Aide Prévention Covid » afin de couvrir la prise en charge du matériel d’hygiène et de sécurité pour la mise en place des mesures de prévention et des mesures barrières, sur le lieu de travail.

  • Qui peut bénéficier de cette aide ? Les entreprises et exploitations agricoles de moins de 50 salariés identifiées par la MSA au niveau local comme économiquement fragiles.
  • Quelles sont les dépenses prises en charge ? Les achats effectués qui concernent les mesures de prévention et de protection collectives notamment les laves mains, des systèmes d’ouverture automatique de portes ou dispositifs « sans contact », de la signalétique, de l’affichage, de la location de véhicule supplémentaire ou de construction modulaire.
  • Quel est le montant alloué ? 100% des dépenses HT dans la limite de 1000 €, sans minimum de dépense.
  • Quel est la durée du dispositif ? Seront pris en compte les achats effectués entre le 17 mars et le 30 novembre 2020.

N’hésitez pas à consulter votre MSA à ce sujet !

Objectif reprise

Depuis le 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent – grâce au dispositif “Objectif reprise”bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management. Retrouvez toutes les informations sur ce nouveau dispositif en cliquant sur ce lien.

Le fonds de solidarité

Prolongation du Fonds de solidarité :

Un décret du 16 juillet prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. Il supprime également la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds et adapte la liste des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2.

Le dispositif :

Les TPE et indépendants peuvent solliciter une aide de 1500 €. La direction générale des impôts (DGFIP) a créé un mode d’emploi pour faire la demande de cette aide exceptionnelle. Ce document est téléchargeable en bas de cette page ainsi que toutes les informations relatives au fonds de solidarité (caractéristiques, démarches et mode d’emploi).

Retrouvez toutes les réponses dans la Foire aux questions mise à jour relative au fonds de solidarité (premier et second volets) sur le site des impôts.

Depuis le 15 avril 2020, une aide complémentaire comprise entre 2.000 € et 5.000 € est mobilisable à travers un deuxième volet.

La demande doit être effectuée par voie dématérialisée au plus tard le 31 mai sur le site www.impots.gouv.fr (Espace particulier) ou via FranceConnect.

Qui peut en bénéficier ? Quelle est la nature de l’aide ?

Les difficultés rencontrées par les petites entreprises et les entrepreneurs indépendants sont très particulières. C’est pourquoi, le gouvernement a mis en place des aides exceptionnelles, puissantes et immédiates.

En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités.

Ces aides sont détaillées dans le document téléchargeable ci-dessous. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises.

La médiation du crédit

Si vous rencontrez des difficultés de financement avec les banques et pour les demandes liées à la crise du Covid 19, la médiation du crédit met en place une procédure accélérée pour sa saisine.

Retrouvez les informations sur le site de la  de la Banque de France.

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Réponses pour les indépendants et petites entreprises 335.12 Kb
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Note de synthèse – Décret du 30 mars 2020 relatif au Fonds de solidarité 237.59 Kb
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Dossier de presse Fonds de Solidarité du 16 Avril 2020 535.46 Kb
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L’aide exceptionnelle de 1500 € – DGFIP – Mode D’emploi 510.29 Kb
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