Sous-traitance
Publié le 25 novembre, 2015 à 09h58 , mis à jour le 9 septembre, 2021 à 11h06
Entreprises du paysage, vous avez un contrat important à réaliser et souhaitez avoir recours à un sous-traitant : Avez-vous pensé à l’attestation de vigilance ? Connaissez-vous toutes les clauses à indiquer ?
Pour éviter tout litige, la rédaction d’un contrat de sous-traitance doit être particulièrement précise et rigoureuse. L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP) vous propose une fiche sur le recours à la sous-traitance dans les marchés privés de paysage qui détaille :
- Les modalités de recours légal à la sous-traitance ;
- Les modalités de paiement et la retenue de garantie éventuelle ;
- La responsabilité de l’entrepreneur principal et le recours du sous-traitant contre le client.
Cette fiche vous permet également de pouvoir télécharger deux modèles de contrat de sous-traitance :
- un modèle très complet (15 pages),
- un modèle plus léger comprenant les éléments essentiels, à destination des TPE (8 pages).
La réglementation que l’on retrouve dans cette fiche s’applique aux marchés privés de paysage. Elle ne concerne pas les contrats de sous-traitance dans le cadre de marchés publics.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.
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