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Sous-traitance

Publié le 25 novembre, 2015 à 09h58 , mis à jour le 22 juillet, 2021 à 13h36

Entreprises du paysage, vous avez un contrat important à réaliser et souhaitez avoir recours à un sous-traitant :  Avez-vous pensé à l’attestation de vigilance ? Connaissez-vous toutes les clauses  à indiquer ?

Pour éviter tout litige, la rédaction d’un contrat de sous-traitance doit être particulièrement précise et rigoureuse. L’Union Nationale des Entreprises du Paysage (UNEP) vous propose une fiche sur le recours à la sous-traitance dans les marchés privés de paysage qui détaille :

  • Les modalités de recours légal à la sous-traitance ;
  • Les modalités de paiement et la retenue de garantie éventuelle ;
  • La responsabilité de l’entrepreneur principal et le recours du sous-traitant contre le client.

Cette fiche vous permet également de pouvoir télécharger deux modèles de contrat de sous-traitance :

  • un modèle très complet (15 pages),
  • un modèle plus léger comprenant les éléments essentiels, à destination des TPE (8 pages).

La réglementation que l’on retrouve dans cette fiche s’applique aux marchés privés de paysage. Elle ne concerne pas les contrats de sous-traitance dans le cadre de marchés publics.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Note de synthèse – Sous traitance – Juin 2017 255.48 Kb
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Modèle de contrat de sous-traitance 63.12 Kb
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Modèle de contrat de sous-traitance pour Les TPE – Mai 2021 39.42 Kb
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Modele de PV de constat d’achevement des travaux d’un sous traitant 16.84 Kb
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