Sécurité des salariés en contrat court

En fonction de votre activité, vous pouvez être amené à employer des salariés en contrat court : intérimaires, saisonniers ou en contrat à durée déterminé (CDD). Ces salarié sont exposés aux mêmes risques que vos salariés permanents, mais leurs connaissance de votre structure, de vos chantiers et de vos équipes sont moindres. C’est pourquoi certains travaux leur sont interdits et ils bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité.

Emploi d’un salarié intérimaire, en CDD ou saisonnier quelles sont vos obligations ?

Evaluation des risques

En tant qu’employeur, vous devez évaluer les risques propres aux salariés en contrats courts (intérimaires, CDD, saisonniers) et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’Unep vous recommande d’indiquer dans votre DUERP les conditions d’exposition des salariés en contrat court, les mesures de prévention existantes, et les modalités d’accueil en sécurité de ces publics.

Pour en savoir plus sur le document unique vous pouvez consulter la page dédié à ce document ici.

Obligation d’information et de formation des salariés

Lors de l’emploi d’un salarié intérimaire, saisonnier ou en contrat court, vous devrez, comme pour vos salariés permanents assurer une formation à la sécurité, qui précise les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.

Par ailleurs, en raison des risques liés à l’emploi de salariés en contrat court, vous devez réaliser un accueil et une information adaptée à ces salariés en contrat court.

Vous pouvez retrouvez un modèle d’accueil renforcé ci-dessous :

L’obligation de formation renforcée à la sécurité

Lorsque vos salariés en contrat courts (intérimaires, CDD) sont affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité, vous devez leur dispenser une formation renforcée à la sécurité et les inscrire sur la liste des postes à risques.

En entreprise du paysage, les activités présentant des risques spécifiques sont majoritairement les activités exposant aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ainsi qu’au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages. Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver la liste complète à l’article R4624-23 du Code du Travail.

L’absence de cette formation renforcée peut entrainer la présomption de faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident !

Cette formation est dite “renforcée” car elle intervient en complément de la formation à la sécurité commune à tous les salariés. S’il n’existe pas de définition juridique de la formation renforcée à la sécurité, cette formation devra a minima comprendre :

• les règles de sécurité sur le lieu de travail et son environnement ;
• les informations sur les risques liés à la circulation ;
• les informations sur les risques à long terme des produits utilisés ;
• la démonstration pratique de l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) ainsi que les informations relatives à leur entretien et à leur vérification.

Enfin, en tant qu’employeur, vous devez définir les modalités de réalisation de la formation renforcée à la sécurité c’est-à-dire préciser le lieu, les enseignements théoriques et pratiques ainsi que la durée de cette formation.

Nous vous recommandons de tracer tous ces éléments par écrit.

La liste des postes à risques

En tant qu’employeur vous avez l’obligation de dresser la liste des postes de travail présentant des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés en contrat court (CDD et intérimaires).

Bien que la réglementation ne prévoie pas de liste des postes à risques spécifique, l’Unep vous recommande de vous appuyer sur votre évaluation des risques (DUERP) et d’inclure :

• les postes de travail communément admis comme dangereux (travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses)
• les travaux exposant à certains risques dont les travaux en hauteur; l’exposition à des produits chimiques (benzène) ou à des nuisances telles que le bruit ou les vibrations ;
• les postes pour lesquels une formation particulière est prévue (conduite d’équipement de travail mobiles automoteurs et équipement de levage)
• les postes exposant à des risques ayant donné lieu à des accidents ou ayant occasionné plusieurs presqu’accidents notamment identifié lors du rapport annuel présenté au CSE
• les postes soumis au Suivi Individuel Renforcé

Cette liste doit être établie après avis du CSE et du médecin du travail et être tenue à la disposition de l’inspection du travail.  Si aucun des postes de travail de l’établissement ne présente de risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, un état néant sera établi après avis du CSE et du médecin du travail.

Les conséquences du non respects de ces obligations

Le non respect des obligations de l’employeur peut se caractériser en faute inexcusable de l’employeur. La faute inexcusable de l’employeur désigne le manquement de l’employeur à son obligation légale d’assurer la santé et ma sécurité de ses salariés. Un tel manquement est caractérisé dès lors que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’il aurait ou avait conscience du danger auquel il était exposé.

Pour les salariés temporaires affectés à des postes à risque, le Code du travail présume que la faute inexcusable sera établie dès lors qu’ils n’auront pas bénéficié de la formation renforcée à la sécurité. C’est donc à vous, de prouver que vous avez bien réalisé une formation renforcée à la sécurité pour vos salariés en contrat court et affectés ) des postes présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité.

Focus s’agissant des stagiaires :

La notion de stagiaire recouvre à la fois les étudiants et les élèves d’établissements pour lesquels des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires, mais également les stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie et les stagiaires en insertion (notamment par l’intermédiaire du France Travail).

Ils ne sont pas salariés de l’entreprise. De manière générale, il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.