Imprimer la page

Rupture du contrat de travail

Unep > Base documentaire > Social emploi et formation > Rupture du contrat de travail

Publié le 15 octobre, 2015 à 10h36 , mis à jour le 9 septembre, 2021 à 10h46

La rupture du contrat de travail met fin aux obligations de chacune des parties, l’employeur et le salarié, l’une envers l’autre.

Elle est le résultat de la manifestation claire et non équivoque de la partie qui décide de prendre l’initiative de la rupture, chacune pouvant être à l’origine de celle-ci.

Les causes de rupture du contrat de travail sont diverses mais il convient de retenir principalement :

  • la démission, à l’initiative exclusive du salarié ;
  • le départ à la retraite, pouvant être à l’initiative soit du salarié, soit de l’employeur ;
  • le licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, procédure dont seul l’employeur est à l’origine ;
  • la rupture conventionnelle qui est une rupture dite négociée entre les deux parties et que l’une ou l’autre peut solliciter.

La validité de la rupture du contrat suppose, toutefois, le respect de formalités et de procédures permettant de garantir à chaque partie le respect de ses droits.

En tout état de cause, comme une gestion maîtrisée du contrat de travail au cours de son exécution est indispensable en vue d’une relation sécurisée, une gestion maîtrisée de la rupture de ce contrat est incontestablement nécessaire pour sécuriser à la fois la rupture et les conséquences de cette dernière, qui plus est lorsque c’est l’employeur qui en a pris l’initiative.

Mise à jour du 19 mars 2021

La loi du 26 février 2021, dite « loi sur la déshérence » impose l’information au salarié, lors de la rupture du contrat, des sommes dont il dispose quand l’entreprise est dotée d’un système d’épargne salariale et de retraite supplémentaire.

Les fiches relatives à la rupture du contrat de travail sont réservées aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer cliquez ici

Miniature pdf
Fiche Unep – Information obligatoire retraite supplémentaire 165.31 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier
Miniature doc
Certificat De Travail 1.17 Mb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier