REP PMCB (ou REP Bâtiment)
Publié le 5 mai, 2023 à 15h41 , mis à jour le 19 octobre, 2023 à 11h38
Après plusieurs reports, le démarrage opérationnel de la REP a été fixé au 1er mai 2023.
Les entreprises du paysage sont concernées par la mise en place de cette nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP).
De quoi s’agit-il ?
La REP PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) est basée sur le principe « pollueur payeur ». Il s’agit de l’obligation faite aux metteurs sur le marché de prendre en charge financièrement la gestion des déchets de ces produits en fin de vie. Ces producteurs s’organisent généralement collectivement, au sein d’éco-organismes, pour assurer cette obligation.
Une éco-contribution est versée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur propre marque) aux éco-organismes agréés par l’Etat. Ces derniers ont ensuite pour mission d’assurer ou financer la collecte et le tri des déchets.
Les producteurs peuvent répercuter cette éco-contribution et l’ajouter au prix de vente de leurs produits.
Quel est le périmètre de la REP PMCB ?
Cette REP concerne tous les produits et matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment, ou utilisés pour les aménagements liés à son usage, situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules.
Les jardins privés ou espaces verts de copropriété font donc partie du champ de la REP PMCB. L’avis relatif au champ de la REP, publié le 10 décembre 2022, précise les produits et matériaux concernés (exemples : dalles de jardin, clôtures, mortier et béton prêt à l’emploi, etc… ).
Toute entreprise, détenteur de déchets issus d’un chantier en parcelle bâtie, sera susceptible de bénéficier d’une reprise sans frais de ses déchets, sous réserve d’un tri réalisé. La reprise sans frais s’appuiera sur un maillage d’installations, qui accepteront sans frais ces déchets. Cette reprise va se mettre en place progressivement.
La liste des points de reprises partenaires de la REP est en ligne sur le site de l’OCAB (l’éco-organisme coordonnateur) : www.oca-batiment.org
L’éco-contribution
Celle-ci est calculée en fonction de la nature et du poids des matériaux, deux facteurs qui influent le coût de la prise en charge. Chaque année, les barèmes des éco-contributions seront recalculés. Ils sont publiés sur le site des éco-organisme agréés (au nombre de 4 actuellement) : Valobat, Ecominero, Ecomaison, Valdelia.
Cette éco-contribution peut être répercutée sur le client final, ce qui peut faire (mais ce n’est pas obligatoire) l’objet d’une information.
Vous pouvez télécharger ci-dessous une fiche explicative sur la mise en place de la REP PMCB, ainsi qu’une fiche du ministère de la transition écologique sur le dispositif des REP en général.
Vous trouverez également les modèles d’attestation d’exonération proposés par l’OCAB. Nous recommandons d’utiliser ces modèles.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.