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Régime de prévoyance – santé et retraite des TAM et cadres

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Publié le 19 octobre, 2016 à 15h34 , mis à jour le 29 août, 2022 à 17h11

L’Unep et les organisations syndicales de salariés ont négocié les régimes de prévoyance et de frais de santé des salariés du paysage (TAM et cadres).

Les dispositions conventionnelles de ces régimes relèvent de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008. Ces dispositions sont étendues et s’appliquent à l’ensemble des entreprises et salariés de la branche paysage.

Depuis janvier 2020, une plateforme téléphonique dédiée aux entreprises et salariés du Paysage a été mise en place au 04 68 11 77 30, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi).

En tant qu’employeur, une adresse électronique est désormais à votre disposition pour cette plateforme : [email protected]

Retrouvez l’ensemble des informations et documents relatifs à ces régimes dans les fiches annexes.

Mise en conformité des contrats complémentaire santé et prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire sont exclues de l’assiette des cotisations, dans une certaine limite, si ces garanties répondent à diverses conditions et notamment celles d’avoir un caractère collectif et obligatoire. 

Le document instaurant les garanties complémentaires de protection sociale dans l’entreprise, doit être mis en conformité : au 1er aout 2023 s’il s’agit d’une Déclaration Unilatérale de l’Employeur. Retrouvez les détails dans la fiche ci dessous.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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DUE Prévoyance Août 2022 226.25 Kb
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Note de synthèse – Prévoyance : dispositif “supra conventionnel” 198.85 Kb
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Tableau des prestations hors Alsace-Moselle – 2022 589.25 Kb
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Tableau des prestations santé Alsace – Moselle – 2022 585.84 Kb
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Note de synthèse : Formalités en cas de décès d’un collaborateur Employé Ouvrier 165.16 Kb
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Barème cotisations Prévoyance Santé 2021 104.29 Kb
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Tableau des prestations prévoyance 889.62 Kb
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Attestation de réception de la notice d’informations 262.76 Kb
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Bulletin de désignation / modification capital Décès 946.83 Kb
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Cpcea Paysage Cadre Bulletin Adhesion Option Maintien De Salaire 659.40 Kb
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Tableau des prestations santé Alsace – Moselle – 2021 883.32 Kb
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Tableau des prestations hors Alsace-Moselle – 2021 780.29 Kb
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Demande De Maintien De Garantie SANTE CPCEA 542.78 Kb
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Demande De Maintien De Garanties Des Droits Prevoyance Tam Et Cadres 477.86 Kb
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Fiche Portabilite Des Droits En Matiere De Prevoyance Et Frais De Sante 255.18 Kb
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Modèle de déclaration de départ pour salariés TAM et cadres 205.89 Kb
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Fiche Le Versement Sante Egalement Appele Cheque Sante 243.62 Kb
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