Régime de prévoyance – santé et retraite des TAM et cadres
Publié le 19 octobre, 2016 à 15h34 , mis à jour le 18 janvier, 2023 à 16h46
Les dispositions conventionnelles de ces régimes relèvent de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008. Ces dispositions sont étendues et s’appliquent à l’ensemble des entreprises et salariés de la branche paysage.
La branche du Paysage a recommandé la CPCEA par l’avenant n°8 du 7 septembre 2022 à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’Agirc du 15 juin 2012.
Retrouvez sur le site dédié les barèmes de cotisations, les tableaux de garanties applicables.
2023 : nouvelle répartition de la cotisation frais de santé
Depuis le 1er janvier 2023, la cotisation frais de santé est désormais prise en charge à 60% par l’employeur et 40% par le salarié. Cette évolution a été négociée par les partenaires sociaux le 7 septembre 2022 (avenant n°35 à la CCN) afin de favoriser le pouvoir d’achat de vos collaborateurs.
Plateforme téléphonique dédiée au Paysage
Depuis janvier 2020, une plateforme téléphonique dédiée aux entreprises et salariés du Paysage a été mise en place au 04 68 11 77 30, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi).
En tant qu’employeur, une adresse électronique est désormais à votre disposition pour cette plateforme : [email protected]
Retrouvez l’ensemble des informations et documents relatifs à ces régimes dans les fiches annexes.
Mise en conformité des contrats complémentaire santé et prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire sont exclues de l’assiette des cotisations, dans une certaine limite, si ces garanties répondent à diverses conditions et notamment celles d’avoir un caractère collectif et obligatoire.
Le document instaurant les garanties complémentaires de protection sociale dans l’entreprise, doit être mis en conformité : au 1er aout 2022 s’il s’agit d’une Déclaration Unilatérale de l’Employeur. Retrouvez les détails dans la fiche ci dessous.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.
