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Régime de prévoyance – santé et retraite des salariés non cadres

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Publié le 19 octobre, 2016 à 15h44 , mis à jour le 7 septembre, 2022 à 09h33

L’Unep et les organisations syndicales de salariés ont négocié les régimes de prévoyance et de frais de santé des salariés du paysage (ouvriers, employés).

Les dispositions conventionnelles de ces régimes relèvent de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008. Ces dispositions sont étendues et s’appliquent à l’ensemble des entreprises et salariés de la branche paysage.

Une plateforme dédiée au paysage

Depuis janvier 2020, une plateforme téléphonique dédiée aux entreprises et salariés du Paysage a été mise en place au 04 68 11 77 30, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h le vendredi). 

En tant qu’employeur, une adresse électronique est désormais à votre disposition pour cette plateforme : [email protected]

Retrouvez l’ensemble des informations et documents relatifs à ces régimes dans les fiches annexes téléchargeables ci-dessous.

Retraite supplémentaire pour les non-cadres du paysage

De plus, un accord paritaire du 3 février 2022 a prévu la mise en place un dispositif de Plan Epargne Retraite (PER) pour les employés et ouvriers du paysage. Cette nouvelle retraite “supplémentaire” sera applicable à compter du 1er aout 2022. Retrouvez notre fiche dédiée ci dessous, ainsi que l’accord du 3 février, étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié au JO du 3 juillet 2022.

Mise en conformité des contrats complémentaire santé et prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire sont exclues de l’assiette des cotisations, dans une certaine limite, si ces garanties répondent à diverses conditions et notamment celles d’avoir un caractère collectif et obligatoire. 

Le document instaurant les garanties complémentaires de protection sociale dans l’entreprise, doit être mis en conformité : au 1er aout 2023 s’il s’agit d’une Déclaration Unilatérale de l’Employeur. Retrouvez les détails dans la fiche ci dessous.

 

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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DUE Prévoyance Août 2022 226.25 Kb
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Note de synthèse – Plan épargne retraite des ouvriers et employés du paysage (juillet 2022) 346.87 Kb
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Accord Du 3 Février 2022 Mise En Place D’un Plan d’Epargne retraite pour Les Non Cadres Du Paysage 522.82 Kb
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Note de synthèse – Prévoyance : dispositif “supra conventionnel” 198.85 Kb
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Note de synthèse : Formalités en cas de décès d’un collaborateur Employé Ouvrier 165.16 Kb
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Prestations Prévoyance 713.94 Kb
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Prestations Sante Alsace Moselle 775.63 Kb
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Prestation Sante Hors Alsace Moselle 1.64 Mb
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Bulletin de désignation / modification capital Décès 1.26 Mb
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Attestation de réception de la notice d’informations 262.76 Kb
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Fiche Portabilite Des Droits En Matiere De Prevoyance Et Frais De Sante 255.18 Kb
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Fiche Le Versement Sante Egalement Appele Cheque Sante 243.62 Kb
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Demande De Maintien De Garanties Prevoyance Salarie Non Cadre 477.87 Kb
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Modele De Declaration De Depart Pour Les Salaries Non Cadres 293.64 Kb
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