Référentiel de prévention et de prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels (ex pénibilité)
Publié le 23 janvier, 2018 à 11h28 , mis à jour le 31 janvier, 2023 à 17h15
La pénibilité se définit ainsi comme l’exposition d’un salarié à certains facteurs de risques professionnels, au-delà de seuils déterminés par la Loi, qui sont appréciés après application des mesures de protection individuelle et collective mises en place par l’employeur. Depuis l’ordonnance n°2017-1389, le terme de « pénibilité » a été remplacé par la prévention et la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels.
Ces facteurs de risques professionnels sont classés en trois catégories :
- Les contraintes physiques marquées
- Les environnements physiques agressifs
- Certains rythmes de travail
Par suite de l’ordonnance n°2017-1389, parmi les 10 facteurs, 4 ont été retirés à compter du 1er octobre 2017 :
- Postures pénibles
- Manutentions manuelles de charges
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
Ils font l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre du dispositif de départ en retraite anticipé pour pénibilité.
Toute entreprise doit ainsi prévenir l’exposition aux facteurs de risques professionnels, quel que soit son effectif, et l’employeur est, par conséquent, tenu de prendre les mesures nécessaires dans cet objectif dans le cadre de son obligation générale de sécurité.
La « pénibilité » est, en outre, un élément essentiel dans la gestion des risques et dans l’évaluation que l’employeur est tenu de faire de ces derniers en vue de leur prévention au sein de son entreprise à l’égard des salariés.
De l’obligation éventuelle de négociation au compte personnel de pénibilité des salariés, le rôle de l’employeur est, par conséquent, majeur. L’ordonnance n°2017-1389 transforme « le compte personnel de pénibilité » en « compte professionnel de prévention (C2P) ».
Concernant le financement du dispositif, il relève depuis le 1er janvier 2018 de la branche « accidents du travail / maladies professionnelles », entrainant la suppression de la cotisation patronale de 0.01% de la masse salariale et de la cotisation additionnelle.
Afin d’accompagner au mieux les entreprises du paysage, l’Unep a créé en mai 2017 un référentiel homologué pour la branche en matière de pénibilité. Ce référentiel est accessible à tous.
Ce référentiel, dans sa version d’origine, concerne les expositions survenues avant le 1er octobre 2017 et ne doit être utilisé qu’en cas d’une éventuelle rectification de votre déclaration suite à un contrôle ou une réclamation de la part de votre salarié.
Pour tenir compte des modifications de l’ordonnance n°2017-1389, l’Unep a réalisé une nouvelle version du référentiel. Ce référentiel mis à jour concerne exclusivement les expositions survenues à compter du 1er octobre 2017.
Le guide d’évaluation est réservé aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Cliquez ici pour adhérer.
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