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Recours et contentieux en marchés publics de paysage

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Publié le 11 septembre, 2015 à 14h33 , mis à jour le 20 août, 2021 à 16h51

Bien connaître les règles qui régissent les marchés publics de paysage, les possibilités de recours et de contentieux

Pour aider ses adhérents à comprendre les subtilités des procédures de marchés publics, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage met à leur disposition une fiche expliquant l’intérêt d’utiliser les moyens juridiques à disposition dans le cadre de la stratégie globale de réponse aux marchés publics.

Lorsque l’on parle de marchés publics, on peut entendre dire : « les marchés publics sont truqués » ; « c’est toujours les mêmes qui gagnent » ; « c’est pour les grosses entreprises » ; …

Les achats publics fonctionnent à l’aide de textes réglementaires. Ces règles visent à assurer la « bonne utilisation des deniers publics » et à faire respecter les 3 grands principes de la commande publique : « liberté d’accès » ; « égalité de traitement » et « transparence de la procédure ».

Les entreprises peuvent avoir une réelle influence sur leur marché et pousser les acheteurs à se comporter au plus près de ces grands principes.

Ainsi, comme pour tout domaine dans lequel une entreprise souhaite s’investir, il faut disposer de toutes les cartes à disposition :

  • des compétences spécifiques (connaitre les règles du jeu),
  • des moyens commerciaux (rencontrer les acheteurs, les sociétés d’études et de conseil (AMO, maîtrise d’oeuvre, architecte), répondre aux marchés,…),
  • Des moyens marketings (stratégie prix, produit, distribution,…),
  • Des compétences juridiques dont l’entreprise doit se servir.

Ces compétences juridiques deviennent alors un atout parce que l’entreprise maîtrise son environnement et peut défendre ses intérêts face au comportement d’un concurrent, d’une société d’études ou de conseil ou d’un acheteur public.

Cette fiche est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.

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