Réception des marchés publics
Publié le 12 juillet, 2017 à 12h07 , mis à jour le 2 mars, 2022 à 15h54
Les procédures de réception à l’issue du marché public peuvent paraître compliquées au premier abord. Elles se composent de plusieurs étapes et requièrent de nombreux échanges entre les différentes entités participant à un marché.
Cependant, il ne faut surtout pas négliger l’importance de la réception. Elle marque la fin de la relation contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, ainsi que :
- le début des délais de garantie,
- le déclenchement du processus de décompte général et définitif,
- l’exonération du titulaire des vices apparents de la construction,
- etc.
Des cahiers des clauses administratives générales s’appliquent aux marchés de travaux et aux marchés de fournitures et services. Ces textes fournissent toutes les informations nécessaires à la réception, et précisent les termes spécifiques pour chaque type de marché. Par exemple, on parlera de « réception » pour des travaux et « d’admission » pour des services.
Il est donc essentiel de comprendre la portée et le contenu de ces textes.
Retrouvez un courrier-type de levée des réserves après les travaux, ainsi que nos fiches détaillées:
” Tout savoir sur la réception dans les marchés publics ” : cette fiche explique les procédures de réception qui s’appliquent aux différents types de marchés.
” Quelles relations entre titulaire et acheteur après la réception du marché ?” : cette fiche explique les effets de la réception et les étapes à suivre après qu’elle ait eu lieu.
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