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Réception des marchés publics

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Publié le 12 juillet, 2017 à 12h07 , mis à jour le 20 février, 2020 à 17h32

Pour aider ses adhérents à comprendre les subtilités des procédures de marchés publics, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage met à leur disposition une fiche rappelant les modalités de réception des marchés publics et les enjeux associés.

Les procédures de réception à l’issue du marché public peuvent paraître compliquées au premier abord. Elles se composent de plusieurs étapes et requièrent de nombreux échanges entre les différentes entités participant à un marché.
Cependant, il ne faut surtout pas négliger l’importance de la réception. Elle marque la fin de la relation contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché, ainsi que :

  • le début des délais de garantie,
  • le déclenchement du processus de décompte général et définitif,
  • l’exonération du titulaire des vices apparents de la construction,
  • etc.

Des cahiers des clauses administratives générales s’appliquent aux marchés de travaux et aux marchés de fournitures et services. Ces textes fournissent toutes les informations nécessaires à la réception, et précisent les termes spécifiques pour chaque type de marché. Par exemple, on parlera de « réception » pour des travaux et « d’admission » pour des services.

Il est donc essentiel de comprendre la portée et le contenu de ces textes.

Retrouvez un courrier-type de levée des réserves après les travaux, ainsi que nos fiches détaillées:

” Tout savoir sur la réception dans les marchés publics ” : cette fiche explique les procédures de réception qui s’appliquent aux différents types de marchés.
” Quelles relations entre titulaire et acheteur après la réception du marché ?” : cette fiche explique les effets de la réception et les étapes à suivre après qu’elle ait eu lieu.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.

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Fiche tout savoir sur la réception dans les marchés publics 370.77 Kb
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Fiche ne pas négliger les obligations qui suivent la réception d’un marché 211.09 Kb
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