Procédures de marchés publics et seuils de publicité
Publié le 16 septembre, 2015 à 14h42 , mis à jour le 2 mars, 2022 à 15h35
Les nouveaux seuils au 1er janvier 2022
L’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les années 2022-2023 a été publié le 9 décembre dernier.
Retrouvez en bas de page la fiche mise à jour sur les procédures de marché public et les seuils de publicité.
La réforme des CCAG : ce qui change depuis le 1er avril 2021
Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. Leur utilisation n’est pas obligatoire, ils ne s’appliquent qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché.
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
L’Unep met à votre disposition une fiche sur les principaux changements apportées par cette réforme. N’hésitez pas à la télécharger en bas de page.
La Direction des Affaires Juridiques du Ministère des finances a également élaboré un guide d’utilisation comprenant 25 fiches thématiques que vous pouvez retrouver sur son site .
Les principales mesures de la loi ASAP du 8 décembre 2020 en matière de marchés publics
Différentes mesures destinées à simplifier l’accès à la commande publique pour toutes les entreprises afin de relancer l’économie et pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID 19.
Parmi elles, deux mesures majeures :
- L’augmentation du seuil de publicité à 100 000 € pour les marchés publics de travaux ;
- La dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général ou pour cause de circonstances exceptionnelles.
Retrouvez toutes les informations dans la fiche dédiée.
Quelles implications concrètes pour la stratégie de réponse ?
Si les procédures d’achat des organismes publics peuvent paraître, à première vue, complexes, il faut bien comprendre que les marchés publics et, d’une manière générale, la commande publique, répondent à un ensemble de règles qui visent avant tout à assurer la bonne utilisation des deniers publics.
Pour atteindre ce but, la réglementation relative aux marchés publics est l’instrument principal qui sert à encadrer les achats publics. Elle fixe les procédures et les seuils de publicité et de mise en concurrence.
En effet, lors des réponses aux marchés publics, la plupart des sociétés ignorent les tenants et aboutissants du choix de la procédure et des seuils réglementaires applicables au marché auquel elles répondent. Cela a toutefois des impacts directs notamment sur :
- la détection des marchés publics,
- le nombre de concurrents admis à concourir,
- les montants de marché en jeu,
- les modalités de négociation,
- les modalités de prise de décision.
Il est donc essentiel de savoir décrypter ces éléments parce qu’ils traduisent des choix de la part de l’acheteur public en vue de se positionner de la meilleure manière lors de la réponse.
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