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Prix : calcul, formules et indices, paiement

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > Prix : calcul, formules et indices, paiement

Publié le 30 octobre, 2015 à 11h03 , mis à jour le 22 juillet, 2021 à 11h04

Mise à jour du 23 avril 2021 : modèle de courrier relatif à la hausse des prix des matières premières

L’envolée des prix des matières premières impacte de manière significative les marchés privés en cours d’exécution. L’Unep met à la disposition de ses adhérents en bas de page un modèle de courrier afin de pouvoir revenir auprès du donneur d’ordres et convenir de solutions pour en limiter les effets.

La révision des prix

Paysagiste, vous souhaitez réviser les prix de vos contrats mais ne savez pas comment faire ? Avez-vous le droit d’augmenter vos prix ? Dans quelle limite ? Et qu’est-ce que l’indice EV4 ?

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche pratique sur les indices et formule de révision des prix de vos contrats de prestation de services.

En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans vos contrats une clause de révision des prix mais celle-ci est encadrée notamment par le Code monétaire et financier.

Cette fiche pratique vous permet :

  • de savoir que la révision du prix doit être prévue dans le contrat et de quelle manière ;
  • d’avoir un modèle de clause de révision annuelle des prix ;
  • d’obtenir la méthode de calcul à appliquer pour obtenir le montant du prix révisé ;
  • de connaitre les conséquences du changement de base de l’indice EV4 sur le calcul du nouveau prix ;
  •  de savoir comment réagir face à une diminution de l’indice de révision des prix.

La réglementation relative à la révision des prix s’applique principalement à vos contrats reconductibles tacitement d’année en année qu’ils soient conclus avec des particuliers ou des professionnels.
Elle ne concerne pas vos relations dans le cadre de marché public.

Cette fiche est réservée aux entreprises adhérentes de l’Unep. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.

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210423 Courrier marchés privés – Hausse des matières premières 24.12 Kb
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Note de synthèse – Formule et indices de révision des prix en marchés privés – Décembre 2017 469.07 Kb
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Note de synthèse – Modalités et délais de paiement 236.57 Kb
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