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Prix : calcul, formules et index

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Publié le 30 octobre, 2015 à 11h03 , mis à jour le 17 juin, 2024 à 09h55

L’actualisation et la révision des prix

Paysagiste, vous souhaitez réviser les prix de vos contrats mais ne savez pas comment faire ? Avez-vous le droit d’augmenter vos prix ? Dans quelle limite ? Et qu’est-ce que l’index EV4 ?

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose des fiches pratiques sur les indices et formules de révision des prix de vos contrats de prestation de services, que ce soit pour les marchés privés ou publics.

En effet, il est possible de prévoir dans les contrats des clauses de révision ou d’actualisation des prix mais celles-ci sont encadrées par le Code monétaire et financier (marchés privés) et le Code de la commande publique.

Ces fiches pratiques vous permettent :

  • de savoir que la révision du prix doit être prévue dans le contrat et de quelle manière ;
  • d’avoir des modèles de clauses de révision des prix ;
  • d’obtenir la méthode de calcul à appliquer pour obtenir le montant du prix révisé.

La réglementation relative à la révision des prix s’applique par exemple à vos contrats reconductibles tacitement d’année en année qu’ils soient conclus avec des particuliers ou des professionnels.

La clause de révision des prix dans les devis pour limiter l’impact de la hausse des prix des matériaux

Pour les devis à venir, il est conseillé d’inclure une clause de révision de prix fondée sur le cours des matières premières utilisées dans le marché.

L’Union Nationale des Entreprises du Paysage met à votre disposition un exemple de clause et de formule de révision à télécharger.

Modèle de courrier relatif à la hausse des prix des matières premières

L’envolée des prix des matières premières ces dernières années, impacte de manière significative les marchés en cours d’exécution. L’Union Nationale des Entreprises du Paysage met à la disposition de ses adhérents en bas de page un modèle de courrier afin de pouvoir revenir auprès du donneur d’ordres et convenir de solutions pour en limiter les effets.

Ces outils sont réservés aux entreprises adhérentes de l’Unep. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.

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Courrier Marchés Privés Difficultés Conjoncturelles Actuelles – Mai 2022 26.02 Kb
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Exemple de clause et de formule de révision pour limiter l’impact de la hausse des matériaux – Mars 2022 37.04 Kb
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