Prix : calcul, formules et indices, paiement
Publié le 30 octobre, 2015 à 11h03 , mis à jour le 12 avril, 2021 à 10h37
En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans vos contrats une clause de révision des prix mais celle-ci est encadrée notamment par le Code monétaire et financier.
Cette fiche pratique vous permet :
- de savoir que la révision du prix doit être prévue dans le contrat et de quelle manière ;
- d’avoir un modèle de clause de révision annuelle des prix ;
- d’obtenir la méthode de calcul à appliquer pour obtenir le montant du prix révisé ;
- de connaitre les conséquences du changement de base de l’indice EV4 sur le calcul du nouveau prix ;
- de savoir comment réagir face à une diminution de l’indice de révision des prix.
La réglementation relative à la révision des prix s’applique principalement à vos contrats reconductibles tacitement d’année en année qu’ils soient conclus avec des particuliers ou des professionnels.
Elle ne concerne pas vos relations dans le cadre de marché public.
Cette fiche est réservée aux entreprises adhérentes de l’Unep. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.
