Prix : calcul, formules et indices, paiement
Publié le 30 octobre, 2015 à 11h03 , mis à jour le 13 mai, 2022 à 14h50
Modèle de courrier relatif à la hausse des prix des matières premières
L’envolée des prix des matières premières impacte de manière significative les marchés privés en cours d’exécution. met à la disposition de ses adhérents en bas de page un modèle de courrier afin de pouvoir revenir auprès du donneur d’ordres et convenir de solutions pour en limiter les effets.
La révision des prix
En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans vos contrats une clause de révision des prix mais celle-ci est encadrée notamment par le Code monétaire et financier.
Cette fiche pratique vous permet :
- de savoir que la révision du prix doit être prévue dans le contrat et de quelle manière ;
- d’avoir un modèle de clause de révision annuelle des prix ;
- d’obtenir la méthode de calcul à appliquer pour obtenir le montant du prix révisé ;
- de connaitre les conséquences du changement de base de l’indice EV4 sur le calcul du nouveau prix ;
- de savoir comment réagir face à une diminution de l’indice de révision des prix.
La réglementation relative à la révision des prix s’applique principalement à vos contrats reconductibles tacitement d’année en année qu’ils soient conclus avec des particuliers ou des professionnels.
Elle ne concerne pas vos relations dans le cadre de marché public.
La clause de révision des prix dans les devis pour limiter l’impact de la hausse des prix des matériaux
Pour les devis à venir, il est conseillé d’inclure une clause de révision de prix fondée sur le cours des matières premières utilisées dans le marché.
un exemple de clause et de formule de révision à télécharger.
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