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Petits travaux de jardinage : activités relevant du Service à la personne

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Publié le 21 septembre, 2015 à 10h27 , mis à jour le 13 mars, 2024 à 09h51

Vous cherchez la liste des petits travaux de jardinage autorisés en services à la personne ? Les entrepreneurs du paysage peuvent vous la donner. Ils savent ce que la réglementation sur les petits travaux de jardinage chez les particuliers permet de faire ou de ne pas faire.

L’Unep met à disposition de ses adhérents une fiche technique qui donne les règles à respecter :

  • pour qu’ils n’effectuent que des travaux autorisés. Dans le cas contraire, ils s’exposeraient à la perte de leur déclaration,
  • pour que les travaux d’entretien qu’ils réalisent chez le particulier soient effectivement considérés comme un « service à la personne », ouvrant droit aux avantages fiscaux.

La fiche technique précise :

  • La définition des petits travaux de jardinage donnée par l’administration ainsi que les textes de référence ;
  • La liste des travaux éligibles, proposée par l’Unep à l’administration ;
  • Les conditions à remplir par les particuliers pour que les petits travaux de jardinage à leur domicile entrent dans le cadre des services à la personne et ouvrent droit à un crédit d’impôt.

La fiche est destinée à toute entreprise déclarée « services à la personne » qui développe une activité de petits travaux de jardinage chez le particulier et souhaite, pour elle et pour ses clients, rester dans la légalité.

 

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Pour adhérer à l’Unep, cliquez ici.

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Fiche Unep – Petits travaux de jardinage – Mars 2024 354.08 Kb
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Liste des petits travaux de jardinage – Mars 2024 109.74 Kb
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