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Organiser la réception de travaux d’aménagements paysagers

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > Organiser la réception de travaux d’aménagements paysagers

Publié le 17 août, 2015 à 15h07 , mis à jour le 17 septembre, 2020 à 16h19

Votre chantier arrive à sa fin et vous vous demandez comment organiser la réception des travaux ? Vous hésitez à mettre en place un procès-verbal de réception de travaux de vos chantiers car cette procédure vous semble trop lourde pour un marché privé ? Cette étape finale du chantier n’est pourtant pas à négliger.

En effet, elle entraine de nombreuses conséquences juridiques : le point de départ de différentes garanties, la mise en jeu de votre responsabilité etc. Que votre client soit professionnel ou particulier, il est vivement recommandé d’organiser cette réception des travaux au préalable afin d’éviter des problèmes de paiement ou un contentieux.

L’Unep-Les entreprises de paysage propose à ses adhérents :

  • une fiche pratique récapitulant les différentes méthodes de réception des travaux : de la réception par procès-verbal à la clause contractuelle prévoyant une réception tacite, jusqu’à la réception judiciaire, toutes les hypothèses sont évoquées.
  • un modèle de procès-verbal de réception adapté aux entreprises du paysage.
  • des fiches clients téléchargeables votre espace adhérent,  Communiquer une image professionnelle

Par ailleurs, certaines formulations de clauses contractuelles sont proposées afin de simplifier vos démarches.

La réglementation que l’on retrouve dans ces fiches s’applique :

  • à vos relations entre professionnels ;
  • à vos relations avec des clients particuliers.

Elle ne concerne pas les relations dans le cadre de marché public.

Ces documents sont réservés aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez les bonnes raisons de le devenir.

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Notes de synthèse – Organiser la réception des travaux d’amenagements paysagers 266.01 Kb
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Modele – Procés verbal de réception de travaux 20.82 Kb
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