Ordonnances portant soutien aux entreprises dans les domaines sociaux COVID 19

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Plusieurs ordonnances portant soutien aux entreprises dans les domaines sociaux, du 25 mars 2020, ont été publiées au JO du 26 mars 2020.

En droit du travail, elles concernent les congés payés, les jours de repos, la durée du travail et l’épargne salariale.

Ces mesures, prévues jusqu’au 31 décembre 2020, sont détaillées dans la fiche ci-dessous. 

Note de synthèse – Ordonnances du 25 mars 2020 321.22 Kb

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