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Ordonnances portant soutien aux entreprises dans les domaines sociaux (congés, RTT,…) COVID 19
Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.
Plusieurs ordonnances portant soutien aux entreprises dans les domaines sociaux, du 25 mars 2020, ont été publiées au JO du 26 mars 2020.
Une ordonnance du 16 décembre 2020 a prolongé ces mesures jusqu’au 30 juin 2021.
En droit du travail, elles concernent les congés payés, les jours de repos, la durée du travail et l’épargne salariale.
Ces mesures sont détaillées dans les fiches ci-dessous.
Note de synthèse – Ordonnance du 16 décembre 2020
225.45 Kb
Note de synthèse – Ordonnances du 25 mars 2020
321.22 Kb