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MSA- Dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations

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Publié le 3 avril, 2020 à 11h40 , mis à jour le 20 août, 2021 à 15h23

Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 5 Janvier 2021

MSA : les modalités de paiement de vos cotisations

En tant qu’ employeur : les échéance de janvier 2021

Compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d’activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.  

Plus d’informations sur le site de la MSA (transmission DSN, formulaire de demande de report, modulation des prélèvements via le bloc paiement de la DSN) 

En tant que TNS : la MSA met en place des mesures d’accompagnement pour le paiement de vos cotisations. Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales, les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre le paiement de vos cotisations annuelles 2020 qui devait intervenir fin 2020. En raison de l’allégement des règles de confinement, la date limite de paiement de cette émission a été reportée au 27 janvier 2021.

Le site de la MSA prévoit également la marche à suivre pour les autres moyens de paiement.

Mise à jour du 30 avril 2020

Les modalités de paiement de vos cotisations

Les échéances de mai

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et reconduit le dispositif exceptionnel pour les échéances du mois de mai.

Ainsi, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

Dans le contexte actuel, la MSA précise qu’il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. 

Vous êtes un employeur qui utilise la DSN

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 mai, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières.
Les démarches varient selon votre mode de paiement :

  • Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ;
  • Les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ;
  • Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Pour en savoir plus, consultez le site de  la MSA ici.

Ancienne mise à jour

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril.

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril.

Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon votre mode de paiement :

  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
  • Les virements : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de la MSA ici.