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Modifications temporaires du fonctionnement du CSE : COVID 19

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Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

CSE : une ordonnance du 1er avril 2020 modifie temporairement les règles de fonctionnement du CSE concernant :

  • L’organisation des réunions de CSE durant la période de crise sanitaire
  • Les dérogations sur les congés et la durée du travail
  • La suspension des élections en cours
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Note de synthèse Coronavirus et CSE – Modifications temporaires – avril 2020 264.26 Kb
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