Modifications temporaires du fonctionnement du CSE : COVID 19

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Mise à jour du 8 décembre

CSE : une ordonnance du 1^er avril 2020, complétée par une ordonnance du 25 novembre 2020, introduit de nouvelles dispositions spécifiques au fonctionnement des CSE.

• L’organisation des réunions de CSE durant la période de crise sanitaire
• Les dérogations sur les congés et la durée du travail
• La suspension des élections en cours

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Note de synthèse Coronavirus et CSE – Modifications temporaires – décembre 2020 243.70 Kb

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