Imprimer la page

Modifications temporaires du fonctionnement du CSE : COVID 19

Unep > Base documentaire > COVID19 > Modifications temporaires du fonctionnement du CSE : COVID 19

Publié le 6 avril, 2020 à 15h42 , mis à jour le 8 décembre, 2020 à 18h58

Cet article fait partie d’un dossier global sur le Covid 19. Rendez-vous ici pour voir tous les autres articles.

Mise à jour du 8 décembre

CSE : une ordonnance du 1er avril 2020, complétée par une ordonnance du 25 novembre 2020, introduit de nouvelles dispositions spécifiques au fonctionnement des CSE.

  • L’organisation des réunions de CSE durant la période de crise sanitaire
  • Les dérogations sur les congés et la durée du travail
  • La suspension des élections en cours
Miniature pdf
Note de synthèse Coronavirus et CSE – Modifications temporaires – décembre 2020 243.70 Kb
Télécharger