Imprimer la page

Modification des marchés publics de paysage

Unep > Base documentaire > Droit des marchés et fiscalité > Modification des marchés publics de paysage

Publié le 13 décembre, 2016 à 17h10 , mis à jour le 20 février, 2020 à 14h12

Modification des marchés publics : des pratiques importantes à maîtriser dans le cadre de « l’exécution des marchés »

Même si la personne publique a défini son besoin avec précision dans le marché initial, elle ne peut pas prévoir toutes les possibilités se présentant pendant l’exécution des marchés. Des adaptations s’avèrent alors nécessaires.

Pour aider ses adhérents à comprendre les subtilités des procédures de marchés publics, l’Union Nationale des Entreprises du Paysage met à leur disposition une fiche explicative sur les modifications de marché.

A noter que si la nouvelle réglementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision de poursuivre », c’est généralement un avenant  qui matérialisera l’engagement à procéder aux modifications envisagées en cours d’exécution, sauf si celles-ci ont été prévues dans le contrat initial. Dans ce cas, la mise en œuvre de ces modifications sera subordonnée à la seule décision du pouvoir adjudicateur.

La présente fiche vise à expliquer :

  • les différentes modifications de marché public,
  • les modalités d’acceptation des modifications de marché public,
  • l’obligation de publicité lorsqu’elle est nécessaire,
  • les notions juridiques essentielles.

Cette fiche est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.

Miniature pdf
Fiche modification du marché public 438.69 Kb
Connectez-vous pour accéder à ce fichier