Modification des marchés publics de paysage
Publié le 13 décembre, 2016 à 17h10 , mis à jour le 19 août, 2021 à 17h53
Modification des marchés publics : des pratiques importantes à maîtriser dans le cadre de « l’exécution des marchés »
A noter que si la nouvelle réglementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision de poursuivre », c’est généralement un avenant qui matérialisera l’engagement à procéder aux modifications envisagées en cours d’exécution, sauf si celles-ci ont été prévues dans le contrat initial. Dans ce cas, la mise en œuvre de ces modifications sera subordonnée à la seule décision du pouvoir adjudicateur.
La présente fiche vise à expliquer :
- les différentes modifications de marché public,
- les modalités d’acceptation des modifications de marché public,
- l’obligation de publicité lorsqu’elle est nécessaire,
- les notions juridiques essentielles.
Cette fiche est réservée aux adhérents de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage. Vous n’êtes pas encore adhérent ? Découvrez 7 bonnes raisons de le devenir.
